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Données générales de la session 17101127

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter à la cour le cahier des doléances de la province Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et celui de la dépense fournie par étape aux troupes réglées depuis les derniers Etats (bureau des comptes) Bureau des comptes
Pour ouïr et arrêter le compte de la fourniture faite par étape aux recrues ayant passé dans la province, apurer les comptes du trésorier de la Bourse et vérifier les changements des parties dans l'état général des dettes (bureau des recrues) Bureau des recrues
Pour régler la ligne de l'étape Commission de l'étape
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Commission des manufactures
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour vérifier les départements des impositions faites par les assiettes l'année présente Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour examiner avec Messieurs les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par les villes et communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour porter les délibérations sur le don gratuit et la capitation aux commissaires du roi Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour passer le nouveau bail des deux deniers pour livre de viande de boucherie Commission pour l'équivalent
Pour l'affaire de la capitation Commission pour la capitation
Pour ouïr et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour les affaires de la jurisprudence contentieuse Commission pour les affaires contentieuses
Pour saluer Monsieur le comte de Peyre, lieutenant général de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter Monsieur le baron de Ganges qui a perdu Madame la marquise de Durban, sa sœur Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur de Solas, trésorier de France à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur de Nolet, trésorier de France à Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur Bon, premier président de la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Basville, intendant de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour l'affranchissement des tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour procéder pendant la tenue des Etats prochains à l'examen des impositions de l'année présente 1711 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour liquider le droit d'avance du don gratuit et examiner ce qui devra être imposé Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour liquider les dépenses des fourrages, ustensiles et autres concernant les troupes qui sont dans la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner l'état des haras Commission ad hoc pour affaires diverses : haras