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Données générales de la session 17181215

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi cette année (1719) Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour présenter au roi le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense par étape faite aux troupes réglées depuis les derniers Etats Bureau des comptes
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner le changement des parties Bureau des recrues
Pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape
Pour faire l'adjudication de la founiture de l'Etape Commission de l'étape
Pour examiner les nouvelles instructions du roi sur l'abonnement de l'étape Commission de l'étape
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour la direction des travaux publics pendant l'année 1719 Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année
Pour vérifier le département des impositions faites en 1718 par les assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions des communautés de la province Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour apporter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour régler l'imposition de la capitation Commission pour la capitation
Pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour examiner les conventions faites par les sieurs de Montferrier et Bonnier avec le sieur Boisson au sujet des condamnations portées par le jugement de M. de Basville contre 72 communautés Commission pour les affaires contentieuses
Pour examiner l'affaire entre les héritiers de Jacques Brun et le syndic général de la province Commission pour les affaires contentieuses
Pour l'examen des preuves de noblesse et des contestations sur l'entrée des députés du Tiers Etat Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner le titre de propriété de la baronnie de Murviel du marquis de Sorgues Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les preuves de noblesse du baron de Sorgues Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer Monsieur le comte du Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer le duc de Roquelaure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter le sieur Marcha, maire de Valentine, qui a perdu son frère Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Bernage Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. Bon, premier président en la Cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur de Manse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur Gally Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour régler les affaires de la province avec les héritiers de M. de Pennautier Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse
Pour procéder pendant la tenue des Etats prochains à l'examen des impositions de la présente année 1719 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour procéder à l'audition et clôture des comptes du sr de Pennautier pendant le cours de l'année Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour liquider le droit d'avance dû au trésorier de la bourse pour le don gratuit et examiner ce qui devra être imposé en 1719 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner l'abonnement pour l'extinction des droits établis sur les huiles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner la lettre de M. Leblanc annonçant que 25 escadrons séjourneront 15 jours ou 3 semaines dans la province Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour examiner la proposition de M. de Bernage au sujet de l'armement de 2 barques Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour examiner un mémoire sur l'établissement des octrois que le roi a ordonné par la déclaration du 23/01/1719 Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce
Pour examiner les griefs de la noblesse sur la nobilité des biens Commission ad hoc pour affaires diverses : autres