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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 17500129

Commissions



Pour classer le tableau sur plusieurs colonnes, appuyer sur la touche "MAJ".
Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour examiner les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier de doléances Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour renouveler les remontrances au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter le cahier de doléances au roi Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes
Pour le bureau des recrues Bureau des recrues
Pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures
Pour examiner les travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour examiner le dessèchement des marais Commission pour l'assèchement des marais
Pour vérifier les impositions des assiettes Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour examiner les impositions des communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour vérifier les dettes des communautés Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés
Pour porter aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur le don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour examiner les preuves de noblesse Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour rendre hommage à l'évêque de Lodève, décédé Commission pour le cérémonial
Pour rendre hommage à l'archevêque de Narbonne, souffrant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer le maréchal de Richelieu Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter M. de Manse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer M. l'intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer le président de la Cour des aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. Martin Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés