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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 17611022

Commissions



Pour classer le tableau sur plusieurs colonnes, appuyer sur la touche "MAJ".
Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour renforcer la commission des affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter à la Cour le cahier de doléances de la province Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour le Bureau des comptes Bureau des comptes
Pour le Bureau des recrues Bureau des recrues
Pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures
Pour les travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour les travaux publics pendant l'année Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année
Pour travailler à la vérification des impositions des assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour travailler avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour travailler avec les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour la commission des vingtièmes Commission mixte pour le ou les vingtièmes
Pour ouïr et clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr et clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour examiner le titre de propriété de la baronnie d'Ambres, les preuves de noblesse des barons ou de leurs envoyés et les contestations au sujet de l'entrée des députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer de la part de l'assemblée M. le duc de Fitz-James Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Madame la duchesse de Fitz-James Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter M. Guy de Villeneuve Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur l'intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer M. d'Aigrefeuille, premier président de la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. Magnol Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour continuer le classement des archives Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes
Pour exécuter la délibération du 12 novembre 1761 concernant les successions des trésoriers Bonnier de La Mosson et Lamouroux Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse
Pour porter aux commissaires du roi la délibération du 19 novembre 1761 sur l'emprunt de 6 millions de livres pour lequel la province prête son crédit au roi Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation de la dépense dont la province a fait l'avance pour l'établissement de signaux destinés à la défense de la côte et pour la garde-côte Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires