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Accueil / Recherche session / Session 17781029 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
* 17781031(03)
A dressé le devis d'une partie des travaux de la route d'Auvergne par le Vivarais et vérifié quelques ponts 17781201(04)
A établi les devis des ouvrages destinés à procurer la salubrité de l'air pour diminuer le nombre des maladies qu'éprouve Frontignan (drainages et comblements des mares) 17781207(03)
A été chargé par le diocèse de Castres de faire le devis des réparations à faire aux ponts de ce diocèse 17781124(06)
A fait le toisé des ouvrages de la chaussée d'Ardèche 17781201(05)
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de M. Nau 17781126(05)
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu du Sr Ravatel, son tuteur 17781126(05)
A Paris ; créancière de la province, remboursée par soumission 17781126(05)
A réparé le pont de bois de Lagardelle sur la Lèze 17781202(08)
A Toulouse ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
A vérifié l'état des pêcheries de Carnon pour lesquelles des indemnités ont été demandées 17781205(02)
Abbé et seigneur de Saint-Chinian ; il proteste contre un projet de subvention qui taxerait les farines de 2 s. par quintal pour les habitants et 4 s. pour les étrangers, ce qui causerait la ruine de ses moulins : les 3/4 des revenus de son abbaye 17781205(03)
Acquéreur de la baronnie de St-Félix (dioc. de Toulouse) appartenant au marquis de Chambonas, il demande à quelle condition il pourrait en transférer le titre sur sa terre de La Rodde-Saint-Haon, dans le Velay, malgré l'opposition du vicomte de Polignac 17781205(10)
Acquéreur du titre de la baronnie de Castelnau-de-Bonnefons qu'il a fait transférer sur celle de Cadalen, aujourd'hui Pierre-Bourg (délibération des Etats du 16/11/1771) 17781205(10)
Adjudicataire avec Castelbon de la construction des fondations du quai entre les ports de la Daurade et de Bidou, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire avec Giral des réparations à faire au pont d'Hérépian sur l'Orb 17781126(04)
Adjudicataire avec Milan de la construction des fondations du quai entre les ports de la Daurade et de Bidou, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire avec Nicolas des réparations à faire au pont d'Hérépian sur l'Orb 17781126(04)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Léguevin 17781121(15)
Adjudicataire de la construction d'un pont de pierre sur le Grand Hers près de Mirepoix ; l'indemnité qu'il demande lui est refusée 17781126(04)
Adjudicataire de la construction d'un pont sur le Canal, près d'Argeliers 17781126(04)
Adjudicataire de la construction de la 4e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17781202(06)
Adjudicataire de la construction du pont de Gignac, pour lequel il a fait construire un ponton pareil à ceux du port de Sète 17781126(04)
Adjudicataire de la construction du port de la Daurade et du quai en amont, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire de la construction du quai entre le port de Bidou et le canal de Saint-Pierre, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire de la plantation de tamaris sur les levées à l'occasion de l'assèchement des marais de Saint-Laurent, à 7 deniers par toise 17781128(04)
Adjudicataire de la route d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard (partie du col d'Argeliers au moulin de Pagès) ; il a abandonné son bail qui sous-estimait la quantité de matériaux à déplacer 17781117(02)
Adjudicataire des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien à Toulouse, sous la caution du nommé Milan 17781121(15)
Adjudicataire des constructions et réfections des pavés du quai entre le port de Bidou et le canal de Saint-Pierre, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire des ouvrages à faire à la robine de Narbonne 17781117(10)
Adjudicataire des ouvrages du pont de la Maladrerie, sur le chemin de la Lauze, route d'Uzès à Bagnols 17781119(05)
Adjudicataire des travaux d'entretien de la partie neuve du chemin de Mèze 17781119(08)
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans le diocèse de Carcassonne 17781119(08)
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans le diocèse de Narbonne 17781119(08)
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et Béziers ; ses offres, inconsidérées, l'ont forcé "à abandonner, en s'expatriant, sa famille et une entreprise qu'il lui est impossible d'exécuter" ; ses réclamations sont rejetées 17781119(08)
Adjudicataire des travaux du chemin d'Agde à Pézenas 17781202(01)
Adjudicataire des travaux du chemin de Castres à Hérépian par Lacaune 17781117(07)
Adjudicataire des travaux du pont d'Anduze et de ses avenues pour 160 000 l. 17781119(12)
Adjudicataire du pont de Réalmont sur le Dadou, sur la grande route d'Albi à Castres 17781126(04)
Adjudicataires des travaux de la route de Narbonne au Roussillon 17781119(08)
Ancien mousquetaire du roi ; il a obtenu la permission d'établir une forge dans sa terre de La Caunette, au diocèse de Carcassonne, et l'adjudication des forêts royales de la Montagne Noire 17781205(17)
Ancien officier du Génie ; il se propose de demander une indemnisation pour les censives qui lui sont dues sur des maisons démolies lors de l'alignement de la nouvelle rue de Baix 17781114(18)
Archevêque de Narbonne 17781030(05)
Archevêque de Narbonne ; grâce à lui, le roi a répondu favorablement à la demande des Etats à propos des chantiers de la province 17781126(02)
Archevêque de Narbonne ; il a assuré le sieur de la Houlière que les Etats ne lui feraient délivrer les 10 000 l. restant à lui payer que lorsqu'il leur présenterait du fer provenant de sa forge d'Alès 17781205(16)
Archevêque de Narbonne ; il a doublé la contenance des marais attribués au baron de Pierre-Bourg en dédommagement des terrains perdus à sa jasse de Candillargues, dans la vue de lui donner une preuve des égards des Etats 17781128(06)
Archevêque de Narbonne ; il propose de faire intervenir M. le chancelier dans l'affaire des indemnités des propriétaires de pêcheries 17781205(02)
Archevêque de Narbonne ; les frais du bureau de la marque des draps sont payés sur son ordonnance 17781203(03)
Archevêque de Narbonne ; venu à Pont-Saint-Esprit, il a inspecté la chaussée d'Ardèche et proposé de fermer une lône en formation, de manière que les bords aient une hauteur uniforme 17781201(05)
Archevêque de Narbonne, président 17781030(02)
Archevêque de Toulouse, absent 17781107(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17781107(06)
Architecte de Saarbruck, il a mis au point un procédé d'épuration du charbon de terre et obtenu un privilège pour le mettre en oeuvre en Normandie, Languedoc, Provence, Dauphiné, généralités de Lille et Valenciennes, auquel s'opposent les Etats 17781205(11)
Archiviste de la province ; il vient de présenter le prospectus de son ouvrage sur les lois économiques de la province 17781201(01)
Arpenteur ; il a dressé le procès-verbal des terres prises pour le chemin de Saint-Pons à Béziers pour la partie neuve de Condades et l'avenue de Saint-Chinian 17781202(01)
Arpenteur ; il a mesuré les terrains pris pour le chemin de Castelnaudary à Limoux 17781114(13)
Associé avec le sieur de Boirargues, l'évêque de Montpellier, les jésuites et le commandeur de Montpellier, il avait demandé des indemnités en 1739 pour la destruction de sa pêcherie de Carnon lors des travaux du canal des étangs 17781205(02)
Auteur du projet de canal de navigation de Sète à Agde, il ne s'oppose par à l'établissement de salins 17781205(01)
Avocat à Carcassonne ; il s'oppose en vain à la réception du sieur Albarel, avocat, pour second député de Carcassonne 17781031(06)
Avocat au parlement à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de Madame Boucher 17781126(05)
Avocat au parlement de Toulouse & au présidial de Carcassonne, directeur de l'hôpital et administrateur du bureau de la mendicité, nommé par sa communauté comme second député aux Etats, et admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Alboise, aussi avocat 17781031(06)
Avocat au parlement, second consul lieutenant de maire continué et notable de la communauté d'Albi, il est maintenu comme député d'Albi malgré la contestation du sieur Mathieu, élu au consulat par son quartier 17781031(05)
Avocat de Montpellier ; il estime que les villettes de la baronnie de Lunel sont fondées à attaquer les conventions passées avec les Etats à propos de l'assèchement des marais 17781128(08)
Avocat en parlement ; élu au consulat d'Albi par son quartier, il conteste en vain au sieur Gardes-Trusse, avocat en parlement, second consul lieutenant de maire, l'entrée aux Etats 17781031(05)
Baron d'Aureville ; il a donné procuration au chevalier de Vernon 17781031(03)
Baron de Boulogne : il institue par son testament du 22/07/1760 pour son héritier universel Florimond du Fay, comte de Maubourg, à charge de rendre l'héritage à César du Fay, marquis de Latour-Maubourg, fils de ce dernier et filleul du testateur 17781205(09)
Baron de Boulogne ; il n'a pas présenté ses titres de propriété ; l'archevêque de Narbonne nomme le comte de La Saumes pour son envoyé 17781102(01)
Baron de Boulogne depuis son mariage avec Melle de Tenelles (contrats du 28/12/1777 et du 22/01/1778) par lequel il a reçu la baronnie de son père 17781205(09)
Baron de Boulogne par testament du marquis de Gerlande du 22/07/1760, reconnu comme tel par les Etats le 05/03/1764 ; il transmet cette baronnie à son fils César lors du mariage de celui-ci avec Melle de Tenelles (contrats du 28/12/1777 et du 22/01/1778) 17781205(09)
Baron de Bram 17781030(05)
Baron de Bram, député à la Cour ; il reçoit 4 000 l. à son retour 17781126(02)
Baron de Calvisson ; il n'a pu se rendre aux Etats ; l'archevêque de Narbonne a nommé le vicomte de Grave pour envoyé de Calvisson 17781126(01)
Baron de Castries 17781030(05)
Baron de Florensac 17781031(02)
Baron de Ganges 17781030(05)
Baron de Mérinville 17781030(05)
Baron de Mirepoix 17781202(23)
Baron de Pierre-Bourg (ses preuves de noblesse présentées aux Etats le 07/12/1774 la font remonter jusqu'au dixième siècle, ce qui lui donne une origine commune avec les anciens seigneurs de Ganges du nom de Pierre) 17781031(04)
Baron de Tornac ; en l'absence de l'évêque du Puy, il présente le bref état de recettes et dépenses extraordinaires de 1778 17781207(06)
Baron de Tornac, député à la Cour 17781128(02)
Bourgeois à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Bourgeois à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de Mme Lemaire 17781126(05)
Bourgeois à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu du Sr Charles Pasquier 17781126(05)
Capitaine au régiment dragons de Noailles, baron de Boulogne 17781203(14)
Capitoul de Toulouse 17781110(01)
Capitoul de Toulouse, commissaire subrogé pour l'assiette de Rieux 17781207(07)
Caution de Cannac, adjudicataire défaillant des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et de Béziers 17781119(08)
Caution de Cannac, adjudicataire défaillant des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et de Béziers ; sa solvabilité est reconnue 17781119(08)
Caution de son fils, habitant d'Albi auquel a été adjugée la 5e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, aboutissant à Cordes 17781202(06)
Caution du nommé Bidard, auquel a été adjugée la construction de la 4e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17781202(06)
Caution du sieur Sarrat, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur, entre le pont du Fresquel et la Montagne Noire 17781202(06)
Caution, avec Guillaume Roux, de son frère Paul Sabatier, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur vers Revel 17781202(06)
Caution, avec Jean Sabatier, de son frère Paul Sabatier, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur vers Revel 17781202(06)
Cet "habile minéralogiste" a fait un rapport sur ses visites aux mines de la province & aux diocèses d'Alet, Mirepoix, Rieux, Saint-Papoul & Carcassonne ; visite prévue de ceux de Limoux, Toulouse, Comminges, Montauban & Albi pour achever les 24 diocèses 17781205(14)
Chargé de l'entretien de la partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, d'Albi au Fresne 17781202(06)
Chargé de l'entretien des abords du Peyrou 17781119(15)
Chargé de l'entretien du chemin de Clauzelle à l'écluse de Guerre, au diocèse de Saint-Papoul 17781114(13)
Chargé de l'entretien du chemin de Limoux à Alet 17781119(09)
Chargé par les Etats de la navigation de la Garonne comme une suite de celle du Canal ; il a signé la convention de 1775 avec de Voglie, inspecteur gén. des Ponts et Chauss. & l'arrêté de 1778 avec Trésaguet, inspecteur gén. & Desfirmins, ingénieur d'Auch 17781201(02)
Châtelain à Versailles ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Châtelain du fort royal d'Angles, suivant les lettres accordées par Charles VI les 02/05 et 20/10/1385 17781031(03)
Citoyen de Nîmes "connu par son goût pour les arts et ses talents littéraires", il dirige les réparations de la Maison Carrée, monument "aussi digne d'admiration par la beauté de sa forme que par son antiquité" ; les Etats lui donnent 4 000 l. 17781205(27)
Clôture de son compte 17781205(21)
Colonel aux grenadiers de France, brigadier des armées du roi, envoyé du vicomte de Bernis, baron de Pierrebourg, son cousin 17781031(04)
Commandant en chef de la province ; imposition de 16 425 l. pour ses fourrages 17781205(22)
Commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi aux Etats ; il reçoit 12 000 l. de gratification 17781110(09)
Commissaire des ports à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Commissaire du roi aux Etats, il assiste au tirage des loteries 17781126(05)
Commissaire en présence duquel le bornage des marais de Beaucaire devait être fait 17781128(07)
Commissaire ordonnateur des guerres en Languedoc ; il obtient 1 500 l. d'indemnité de logement à cause de son grade, de ses attributions et du coût de son logement à Montpellier 17781203(07)
Commissaire provincial des guerres ; imposition pour ses fourrages de 730 l. 17781205(22)
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province et un des commissaires du roi aux Etats ; il reçoit 7 000 l. de gratification 17781110(09)
Conseiller de Grand Chambre au parlement de Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Contrôleur général ; il a envoyé un inspecteur général des ponts et chaussées en 1775 pour conclure une convention sur la Garonne conjointement avec Garipuy 17781201(02)
Créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de M. le duc d'Uzès 17781126(05)
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 1 000 l. en sa faveur 17781202(03)
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 500 l. au sieur Mativié, en son nom 17781202(03)
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 500 l. en sa faveur, au droit de M. Guy 17781202(03)
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 4 000 l. en sa faveur 17781202(03)
Créancier remboursé par soumission 17781126(05)
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 1 000 l. en sa faveur 17781202(03)
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 3 000 l. en sa faveur 17781202(03)
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 4 000 l. en sa faveur 17781202(03)
Créanciers de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 000 l. en leur faveur 17781202(03)
De Bédarieux ; leur fabrique d'Olargues se voit refuser le soutien des Etats pour devenir manufacture royale 17781203(01)
De Cerisos ; caution de Raymond Berdoulat, d'Auterive, adjudicataire des travaux de la chaussée de Cazères 17781202(12)
De La Bitarelle ; les Etats lui accordent 2 000 l. pour continuer ses essais de production de soie blanche dite de Nankin pour la fabrication des blondes et des gazes, sur laquelle il se propose de faire imprimer gratuitement un mémoire 17781203(04)
De Pérols ; il a demandé en 1733 une indemnité pour sa pêcherie de Las Vaques, dans l'étang de Carnon, mais n'a pas présenté ses titres 17781205(02)
De Toulouse ; caution de Laporte, adjudicataire des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien 17781121(15)
De Villenouvelle, caution de Savy, d'Auterive, pour la construction du pont de Launagais sur le Petit Hers 17781121(08)
Député à la Cour ; il reçoit 2 000 l. à son retour 17781126(02)
Député d'Uzès, syndic adjoint du diocèse, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Papoul 17781207(07)
Député de Carcassonne 17781030(05)
Député de Castres, commissaire subrogé pour l'assiette de Lavaur 17781207(07)
Député de Lavaur 17781202(23)
Député de Mirepoix 17781202(23)
Député de Montpellier 17781030(05)
Député de Montpellier, commissaire subrogé pour l'assiette de Lodève 17781207(07)
Député de Narbonne 17781030(05)
Député de Narbonne, commissaire subrogé pour l'assiette de Béziers 17781207(07)
Député de Nîmes 17781030(05)
Député de Rieux 17781202(23)
Député de Toulouse 17781030(05)
Député du tiers à la Cour ; il reçoit 2 000 l. à son retour 17781126(02)
Député(s) de Mirepoix 17781202(04)
Députés du Puy 17781103(01)
Détenteur de 1 200 l., produit de la vente des matériaux de démolition faits lors des travaux de construction de la nouvelle porte Saint-Cyprien 17781121(15)
Détenteur des notes d'Escalle, notaire, contenant la donation du 22/08/1721 de Marie de Rocher, veuve de Jean de Latude, à Henri de Vissec de Latude 17781031(02)
Détenteur des notes de Seiras, notaire, où figure le testament de Jean de Latude du 18/10/1718 17781031(02)
Deux maisons lui appartenant restent à acquérir pour l'aménagement des quais de Toulouse 17781121(13)
Diocésain d'Albi 17781202(23)
Diocésain de Carcassonne, député à la Cour 17781128(02)
Diocésain de Comminges 17781202(23)
Diocésain de Limoux 17781202(04)
Diocésain de Limoux, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alet 17781207(07)
Diocésain de Mirepoix 17781202(23)
Directeur ; il a reconnu que le cordon du pont de Carbonne n'avait que 28 pouces au lieu de 36 prévus par le devis 17781121(11)
Directeur chargé de dresser le plan et le devis du pont sur le ruisseau de Villasavary 17781121(09)
Directeur chargé du canal des étangs ; il reçoit une augmentation de 1 000 l. pour tenir compte du plus grand travail et des voyages causés par "l'administration seule des Etats" issue du nouveau règlement des travaux publics 17781205(25)
Directeur chargé du port de Sète, des graus d'Agde & La Nouvelle ; il reçoit une augmentation de 1 500 l. pour tenir compte du plus grand travail et des voyages causés par "l'administration seule des Etats" issue du nouveau règlement des travaux publics 17781205(25)
Directeur des travaux du Canal, chargé aussi de ceux de la Garonne ; il reçoit pour ses travaux de la Garonne une gratification de 2 500 l. 17781201(03)
Directeur des travaux publics 17781117(01)
Directeur des travaux publics ; il rapporte sur la ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne 17781119(08)
Directeur des travaux publics de la province dans le département de la sénéchaussée de Carcassonne 17781112(04)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17781202(01)
Directeur général des Finances 17781207(01)
Directeur général des Finances ; il a bien voulu que l'archevêque de Narbonne lui remette le nouveau projet de règlement des manufactures 17781203(02)
Directeur général du Canal de communication des mers ; il se plaint du non-entretien des abreuvoirs du diocèse de Carcassonne 17781112(01)
Ecuyer à Lyon ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Ecuyer à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Ecuyer du roi, directeur de l'Académie d'équitation de la province établie à Toulouse 17781205(13)
Elève de l'école vétérinaire ; il a soigné gratuitement les troupeaux du diocèse de Castres pendant deux ans ; la ville de Niort lui a fait des propositions et les Etats refusent de le retenir par une gratification de 600 l. 17781112(07)
Elève de l'Ecole vétérinaire ; il a vérifié le haras nouvellement établi au Corporail, près de Castres 17781205(19)
Elle a présenté aux Etats avec la duchesse de Villequier un mémoire au sujet des sommes dont la succession du sieur Mazade se trouve responsable ; les Etats la déchargent de toute garantie 17781203(05)
Elle possède des marais attenant à la partie du domaine de Lalloua proche de l'étang de Mauguio et de la jasse de Candillargues, qui est toujours submergée, mais apte aux pâturages 17781128(06)
Elle possède une maison à Castres, estimée à 3 767 l. 10 s., qui devra être démolie pour élargir l'avenue du pont-neuf du côté de la ville 17781202(01)
Entrepreneur adjudicataire des travaux du trou de Palavas 17781119(10)
Entrepreneur chargé des ouvrages destinés à arrêter le cours des dégradations du ruisseau de Mérens, il n'a pas achevé son travail 17781202(11)
Entrepreneur de l'avenue de Nîmes 17781114(17)
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin de Trèbes à Béziers, jusqu'à Argeliers 17781126(04)
Entrepreneur de l'entretien du chemin qui conduit de Pont-Saint-Esprit au chemin de Provence 17781119(13)
Entrepreneur de la chaussée du Lauzon 17781119(13)
Entrepreneur de la construction du pont sur la rigole qui croise le chemin de la poste dans la plaine de l'Hers près de Castelnau-d'Estrétefonds 17781121(01)
Entrepreneur de la reconstruction des pavés de la ligne de poste au faubourg Saint-Michel de Villefranche ou d'Avignonet 17781121(01)
Entrepreneur des levées du contre-canal du Vistre 17781128(04)
Entrepreneur des recreusements des lits du Vistre, du Rhony et de la Cubelle 17781128(04)
Entrepreneur des travaux du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet 17781121(01)
Entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur, entre le pont du Fresquel et la Montagne Noire ; le défaut de ses connaissances et le mauvais prix qu'il a eu explique sa négligence 17781202(06)
Entrepreneur du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet 17781121(01)
Entrepreneur du pont de bois sur le Vistre à la Muzette 17781128(04)
Entrepreneur du pont de Brassac, à l'avenue de Saint-Pons à Castres 17781126(04)
Entrepreneur du pont sur le Canal près de Vias ; il propose de le construire dans la prairie et de déplacer ensuite le Canal 17781126(04)
Entrepreneur soumissionnaire de l'entretien du chemin d'Alet à Couiza 17781119(09)
Entretien le chemin entre Castelnaudary et le vallon de Fresquel 17781202(06)
Envoyé d'Ambres, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Pons 17781207(07)
Envoyé de Barjac, commissaire subrogé pour l'assiette de Castres 17781207(07)
Envoyé de la baronnie de Castries 17781031(01)
Envoyé de la baronnie de Murviel 17781031(02)
Envoyé de tour du Gévaudan, commissaire subrogé pour l'assiette d'Albi 17781207(07)
Envoyé du baron d'Aureville 17781030(04)
Envoyé du baron de Pierre-Bourg 17781030(04)
Envoyé du duc d'Uzès, baron de Florensac 17781031(02)
Evêque d'Agde ; la procuration qu'il a donnée à l'abbé Gohin, son vicaire général, "contient des dispositions insolites et contraires au règlement" 17781105(02)
Evêque d'Alès 17781205(22)
Evêque d'Alès ; en procès avec les habitants de Saint-Laurent-d'Aigouze au sujet des marais 17781207(02)
Evêque d'Alet 17781030(05)
Evêque de Comminges 17781202(23)
Evêque de Comminges, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse 17781202(06)
Evêque de Lavaur ; il a demandé que l'on adoucisse une montée trop rapide de la route de Puylaurens à Saint-Paul-Cap-de-Joux 17781202(06)
Evêque de Lodève 17781030(05)
Evêque de Mende 17781117(01)
Evêque de Montpellier 17781030(05)
Evêque de Montpellier ; il a demandé en 1710 une indemnité pour les pêcheries des étangs de Vic et de Maguelone dont il est suzerain, et a reçu 1 000 l. 17781205(02)
Evêque de Montpellier ; il a demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, le sieur de Boirargues, les jésuites et le commandeur de Montpellier 17781205(02)
Evêque de Montpellier agissant comme comte de Mauguio ; ses droits sur les marais d'Aigues-Mortes demeureront réservés 17781128(06)
Evêque de Nîmes 17781107(01)
Evêque de Nîmes ; il a donné des secours particuliers à Séguier pour la restauration de la Maison Carrée 17781205(27)
Evêque de Nîmes ; il s'est absenté des Etats 17781201(10)
Evêque de Nîmes, président 17781114(20)
Evêque de Saint-Papoul 17781202(23)
Evêque de Saint-Papoul ; on fera rehausser le parapet du jardin épiscopal et planter des bornes le long du chemin pour éviter que les charges des charrettes ne dégradent les murs 17781202(06)
Evêque de Saint-Papoul, député à la Cour 17781128(02)
Evêque de Saint-Pons 17781205(14)
Evêque du Puy 17781205(20)
Evêque du Puy ; député à la Cour, il reçoit 4 000 l. à son retour 17781126(02)
Evêque du Puy, absent 17781207(06)
Expert ; il a dressé des états des travaux à faire au chemin autour de Revel 17781202(06)
Expert ; il a dressé des états des travaux à faire au chemin autour de Revel et à celui d'Albi à Saint-Antonin 17781202(06)
Expert ; il a procédé à l'estimation de la maison de la veuve Dumas, à Castres 17781202(01)
Expert de la province ; il a estimé les dommages causés aux particuliers par les réparations des ponts de Cirou et de Thuriès, sur le Viaur 17781121(04)
Expert géomètre nommé par le chevalier de Bernis pour tenter de faire l'application de la contenance des 160 carterées de la terre de la jasse de Candillargues sur le plan figurant au greffe des Etats 17781128(06)
Faute de pouvoir planter des bornes dans la partie submergée du domaine de la jasse de Candillargues qui est auprès de son enclos, les experts y ont suppléé par des piquets 17781128(06)
Féodiste chargé d'estimer les terres prises pour les travaux du chemin de l'étape entre Campagne et Quillan, au diocèse d'Alet 17781124(05)
Fermier de la pêcherie de Carnon en 1728 17781205(02)
Fermier du pont de Beaucaire, il se voit refuser l'indemnisation demandée pour la perte de la jouissance de sa ferme due à l'inondation 17781201(08)
Géomètre, il procédera à l'arpentement du domaine de la jasse de Candillargues, tel qu'il était délimité par les bornes qu'il a lui-même placées "en tant qu'arpenteur" en 1774 17781128(06)
Gouverneur de la province 17781110(09)
Gouverneur de la ville et château de Hombourg, commandant pour le roi dans le ville et citadelle de Montpellier 17781031(03)
Gouverneur pour le roi de la ville de Lunel 17781031(04)
Greffier de la communauté de Coursan, il a arpenté le vieux lit de l'Aude 17781117(11)
Habitant d'Albi auquel a été adjugée la 5e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, aboutissant à Cordes 17781202(06)
Habitant d'Auterive, adjudicataire de la construction du pont de Launaguet sur le Petit Hers, sons le cautionnement d'Avignon, du Villenouvelle 17781121(08)
Habitant d'Auterive, adjudicataire des réparations de la chaussée de Cazères, avec la caution de Jean Tourtre, de Cerisos 17781202(12)
Habitant d'Auterive, adjudicataire des travaux du pont de Launaguet sur l'Hers, avec la caution de Jean Avignon, de Villenouvelle 17781202(09)
Habitant de Caraman ; il a pris à bail la construction des pavés de la partie du chemin de la poste située entre Villefranche et Avignonet 17781121(01)
Habitant de Marsac, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec la caution de Jacques Cazelles et des nommés Roux et Bufarou, tous de Marsac 17781202(10)
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Jacques Cazelles et Bufarou, tous de Marsac 17781202(10)
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Jacques Cazelles et Roux, tous de Marsac 17781202(10)
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Roux et Bufarou, tous de Marsac 17781202(10)
Habitant de Toulouse, caution de Jean Mazne, habitant de Tournefeuille, adjudicataire des travaux de la 4e partie de la route de Toulouse à Lombez 17781202(06)
Habitant de Tournefeuille, adjudicataire de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez, depuis le carrefour de Gagaloule jusqu'au faubourg Saint-Cyprien de Toulouse, avec la caution d'Inard 17781202(06)
Habitant de Villenouvelle, caution de Guillaume Savy, d'Auterive, adjudicataire des travaux du pont de Launaguet 17781202(09)
Habitant de Villenouvelle, caution du nommé Andrieu, entrepreneur des pavés de la ligne de poste 17781121(01)
Héritier du marquis d'Aubais, son gd-père maternel, il demande des indemnités pour la destruction de sa pêcherie de Carnon par les travaux du canal des étangs ; il nommera deux avocats & les Etats deux autres qui, en s'adjoignant un cinquième, en jugeront 17781205(02)
Héritière du feu sieur de Mazade ; elle a présenté aux Etats avec Mme de La Roche, veuve du sieur de Mazade, un mémoire au sujet des sommes dont la succession du sieur Mazade se trouve responsable ; les Etats la déchargent de toute garantie 17781203(05)
Héritiers, à Paris ; créanciers de la province, remboursés par soumission 17781126(05)
Huissier au Conseil à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Il a acheté un terrain au bord du Rhône à La Voulte mais ne peut y construire car sa maison masquerait la vue du Rhône, privant le quai de ce qu'il a de plus agréable 17781201(07)
Il a acquis une maison sur les quais de Toulouse pour 1 300 l. 17781121(13)
Il a assisté Vignat lors de l'arpentement des marais de sa mère 17781128(07)
Il a avancé 284 l. 6 s. pour les frais de la carte et du nivellement du Canal près de Carcassonne 17781112(01)
Il a borné le marais des Etats et des dames Marmier et Plauchut, à Beaucaire, en 1768 17781128(07)
Il a constaté l'utilité de l'établissement de la forge de M. de Blauzac de Pène dans sa terre de La Caunette 17781205(17)
Il a demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, l'évêque de Moontpellier, les jésuites et le commandeur de Montpellier 17781205(02)
Il a donné procuration au marquis de Vissec de Latude 17781030(04)
Il a doté l'Académie d'équitation de Toulouse d'un droit de 4 d. par minot de sel en 1598 17781205(13)
Il a dressé le devis des travaux à faire à l'île de la Barthelasse 17781119(14)
Il a dressé un devis des ouvrages du canal des étangs vers 1700 17781205(02)
Il a dressé un état des réparations à faire au canal des étangs 17781119(10)
Il a envoyé à Garipuy le 22/01/1778 deux projets de partage des secteurs pour l'administration de la Garonne 17781201(02)
Il a établi depuis 8 mois un haras dans son domaine du Corporail, près de Castres, qu'il veut agrandir avec d'autres étalons, en particulier des baudets du Poitou ; il reçoit 300 l. 17781205(19)
Il a établi le toisé des travaux à réaliser sur le chemin de Castelnaudary à Lavaur 17781202(06)
Il a examiné divers ponts de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes 17781124(12)
Il a examiné les moyens de parvenir aux carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne 17781121(12)
Il a fait des sondes à l'embouchure du Vistre où l'entrepreneur avait laissé en place des batardeaux 17781128(04)
Il a fait en 1754 un projet de port sur le Canal proche de la ville de Carcassonne 17781112(01)
Il a fait estimer le moulin à vent du seigneur de Pouzilhac dont le bruit effraie les chevaux et dressé le devis de la descente de Villeneuve-lès-Avignon 17781114(17)
Il a fait l'adjudication des travaux du canal des étangs et a reçu les titres des propriétaires des pêcheries 17781205(02)
Il a fait l'arpentement, a dressé le plan et estimé la contenance des marais du Partisan, à Beaucaire, partagés entre la province et les dames Marmier et Plauchut 17781128(07)
Il a fait le devis des travaux du chemin de Castres à Graulhet 17781117(07)
Il a fait le projet du pont de Villasavary 17781202(13)
Il a fait le toisé des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17781126(04)
Il a fait les travaux extraordinaires d'entretien du chemin entre Albi et Réalmont à la suite des orages 17781202(01)
Il a fait observer à l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse que celle de Carcassonne a pris une délibération demandant que les préciputs des diocèses en matière de ponts et de chaussées soient fixés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l. 17781202(21)
Il a fait travailler à la fondation des murs de face des maisons qui longent le quai de Toulouse 17781121(13)
Il a fait un rapport sur les travaux destinés à arrêter les dégradations causées par le ruisseau de Mérens 17781202(11)
Il a formé opposition au transfert de la baronnie de Saint-Félix (diocèse de Toulouse) sur la terre de La Rodde-Saint-Haon, dans le Velay, par le comte de Saint-Haon 17781205(10)
Il a obtenu le privilège pour l'exploitation des mines de charbon situées dans une partie du diocèse d'Alès, contre lequel s'élèvent les Etats 17781126(02)
Il a ordonné une plantation de tamaris sur les bas-fonds de Lespignan pour empêcher qu'ils ne se recreusent davantage 17781117(11)
Il a proposé aux Etats en 1775 d'établir un haut fourneau près d'Alès, pour lequel il a obtenu 30 000 l., dont 20 000 ont été versées ; il en réclame encore 30 000 17781205(16)
Il a proposé d'allonger la digue entre les ponts de Beaucaire et Tarascon pour rendre l'abordage plus facile pour le passage du bac à traille 17781117(09)
Il a réclamé en 1776 la construction d'un aqueduc pour faire passer des eaux sous le Canal 17781112(01)
Il a réclamé la valeur d'un mur de clôture situé sur les francs-bords du canal de la Peyrade, estimé par Garipuy à 163 l. 17781112(03)
Il a reçu 3 765 l. 8 s. 9 d. pour le paiement des matériaux provenant de la démolition de maisons lors de l'aménagement des quais de Toulouse 17781121(13)
Il a reçu du Directeur général des Finances le projet et le plan des travaux à faire au Rhône près de Valence 17781207(01)
Il a reçu en concession de Louis XIV des marais à Beaucaire en 1678 17781128(07)
Il a remis à l'archevêque de Narbonne un mémoire recommandé par le ministre au sujet de la jonction du chemin de Mirepoix à Bélesta avec celui de Carcassonne à Mont-Louis, traversant une partie de ses forêts 17781119(09)
Il a remis à son fils Armand Charles Augustin la terre et marquisat de Castries en faveur de son mariage avec Marie Louise Philippine de Guines de Bonnières, en date des 26 et 27/07/1778 17781030(05)
Il a répondu à un mémoire des prétendants à la ferme des marais de la province que le détournement des eaux du Vidourle effectué par son fermier des Ports était destiné à se prémunir contre les effets de la brèche qui s'est produite sur cette terre 17781128(06)
Il a sous-traité des ouvrages du chemin de Castelnaudary à Lavaur, entre le pont du Fresquel et la Montagne Noire délaissés par le sieur Sarrat, et entrepris la construction de ce chemin aux abords de Revel 17781202(06)
Il a vendu un ponton d'une grandeur convenable pour être amené sur le canal de jonction en remontant la robine de Narbonne, les pontons de la province étant trop larges pour y passer 17781117(10)
Il a vérifié les réparations faites aux chaussées du Vidourle sur le terroir d'Aimargues 17781114(19)
Il a vérifié que l'entrepreneur du pont de Saint-Christol n'avait pas avancé les travaux 17781121(06)
Il a vérifié sur place les mémoires portant sur la démolition de l'ancien pont de Buzet, en compagnie du syndic et de l'inspecteur du diocèse d'Albi 17781202(16)
Il a visé le plan et le devis du pont de la Maladrerie, à Uzès 17781119(05)
Il a visé les plans et devis des chemins du diocèse d'Alès 17781117(03)
Il a visé les plans et devis du chemin de Limoux à Chalabre 17781114(12)
Il a visité la route de Carcassonne au Mont-Louis, tracera la carte de celle de Mirepoix à Bélesta et présente celle d'Alet à Campagne et de Mirepoix à Bélesta 17781119(09)
Il a visité le Canal de communication des mers de la Garonne à l'étang de Thau 17781112(01)
Il a visité le pont de Beaucaire 17781114(20)
Il avait fait planter des tamaris le long du canal de la Peyrade et propose de semer en gazon le bord de ce canal sur deux toises de largeur et de recouvrir en pierraille le reste du franc-bord 17781112(03)
Il délaisse à son fils Marie-Charles-César, marquis de Latour-Maubourg, la baronnie de Boulogne 17781203(14)
Il demande pour le baron de Pierre-Bourg un dédommagement pour une portion qu'il a perdue des terres de la jasse de Candillargues et des droits de pâturage sur les marais d'Aigues-Mortes 17781128(06)
Il demande une indemnité de 30 000 l. pour les dommages subis par la suspension des travaux qu'il réalise 17781201(05)
Il demande une nouvelle estimation du terrain qui lui a été pris dans sa terre de Pouzols 17781126(04)
Il donne son avis sur la demande des entrepreneurs du chemin de Florensac 17781119(04)
Il dresse le devis d'entretien des abords du Peyrou 17781119(15)
Il est autorisé à payer le surplus de dépenses du pont de Larimeau 17781202(15)
Il est nommé envoyé de la baronnie de Lanta pour laquelle le baron de Lanta n'a pas fourni de procuration 17781102(01)
Il est nommé envoyé de tour du Vivarais pour la baronnie de Boulogne, dont le propriétaire, M. de La Tour-Maubourg, n'a pas présenté ses titres de propriété 17781102(01)
Il est venu à l'assemblée demander le don gratuit et la capitation 17781103(01)
Il est venu assister avec les autres commissaires du roi au tirage des loteries 17781126(05)
Il estime que les dépenses du pont de Cintegabelle excèderaient le préciput de la sénéchaussée 17781202(08)
Il étudie les dégâts causés par le Les au chemin qui conduit de Pont-Saint-Esprit au chemin de Provence 17781119(13)
Il fait la réception des ouvrages du Peyrou 17781119(16)
Il indiquera aux inspecteurs des diocèses la manière de marquer les corrections à faire aux cartes des diocèses qui vont leur être envoyées 17781205(29)
Il n'a pas payé une partie des bois qu'il a achetés, restant de la construction du pont de Psalmody 17781128(04)
Il n'a pu voir terminés les ouvrages de l'Ariège 17781202(14)
Il possède un enclos sur la côte Saint-Benoît au Puy, coupé par le chemin 17781201(04)
Il pourra se servir des matériaux des piles de l'ancien pont de Buzet à condition qu'il les démolisse jusqu'à la dernière assise de leur fondement 17781202(16)
Il prétend que les levées du nouveau canal du Vistre sont sur ses terres, réclame le rétablissement d'une martellière, des ponts sur le Vistre & un fossé pour empêcher le bétail d'aller sur ses terres ; seules les deux premières demandes seront examinées 17781128(04)
Il propose de faire semer les levées et les banquettes avec du chiendent et du sainfoin 17781128(05)
Il propose de faire un fonds de 12 000 l. pour l'alignement de la nouvelle rue de Baix, en Vivarais 17781114(18)
Il proteste contre le prolongement de la chaussée d'Ardèche et contre l'ouverture projetée dans ses terres pour évacuer les eaux de la lône 17781201(05)
Il réclame en 1711 une indemnité pour les pêcheries de l'étang de Vic, pour lui et ses emphitéotes ; il reçoit 5 000 l. par transaction à condition d'y renoncer 17781205(02)
Il reçoit 252 l. pour 40 journées de vérification des registres consulaires des lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne, reliure et port de ces registres 17781110(16)
Il reçoit 3 000 l. d'acompte pour ses travaux faits au chemin de Mèze 17781119(08)
Il reçoit 338 l. pour 53 journées de vérification des registres consulaires des lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse, reliure et port de ces registres 17781110(16)
Il reçoit 600 l. pour 90 journées de vérification des registres consulaires des lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, reliure et port de ces registres 17781110(16)
Il rendra compte des objets concernant les travaux publics et les indemnités des diocèses et communautés déchargés dans la succession de Mazade ; les syndics généraux hâteront l'emploi de ces sommes 17781203(06)
Il s'occupe de l'entretien des arbres du canal de Saint-Pierre à Toulouse, moyennant 10 s. par arbre et par an 17781121(14)
Il se trouve chargé des articles repris de la succession de Mazade 17781205(21)
Ils demandent qu'on leur donne la portion des marais qui se trouve du côté des terres cultes aux environs de Port-Viel en échange de la partie de leur terre restée du côté des marais lors des travaux d'assèchement 17781128(04)
Imposition de 5 400 l. pour ses fourrages 17781205(22)
Inféodataire des dames religieuses de la Visitation pour des portions de marais 17781128(06)
Ingénieur chargé de la conduite des ouvrages du canal des étangs 17781119(10)
Ingénieur de la généralité d'Auch, il fait une visite de la Garonne avec Garipuy et Trésaguet, inspecteur général des Ponts et Chaussées, et établit avec eux l'arrêté du 22/09/1778 17781201(02)
Ingénieur des Ponts et Chaussées du Dauphiné ; il a dressé la carte des travaux à faire sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Inspecteur ; il a vendu les bois restants du pont de Psalmody au sieur Galibert, qui ne les a pas payés 17781128(04)
Inspecteur au diocèse de Saint-Pons 17781114(10)
Inspecteur chargé des pavés du nouveau pont du Gard 17781114(17)
Inspecteur de la province pour les manufactures 17781203(01)
Inspecteur des travaux de la ligne de poste dans le département de Carcassonne 17781119(08)
Inspecteur des travaux publics du diocèse de Lavaur ; 1000 l. sont imposées en sa faveur pour la levée des plans de tous les ponts du diocèse avec des notes indicatives de leur situation et des réparations à faire pour les mettre en état 17781110(08)
Inspecteur des travaux publics du diocèse de Lavaur, il a évalué à 80 000 l. les travaux de salubrité publique à réaliser dans la ville de Lavaur 17781205(07)
Inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons ; la sénéchaussée de Carcassonne lui accorde une gratification de 600 l. à raison de l'étendue de son département 17781202(02)
Inspecteur du diocèse d'Albi ; il accompagne de Saget pour la vérification de l'ancien pont de Buzet 17781202(16)
Inspecteur général des Ponts et chaussées ; chargé par Turgot en 1775 de faire une visite générale de la Garonne avec Garipuy, il établit avec celui-ci une convention 17781201(02)
Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; il remplace de Voglie à sa mort ; en 1778 il fait une visite de la Garonne avec Garipuy et Desfirmins, et établit avec eux l'arrêté du 22/09/1778 17781201(02)
Inspecteur particulier du département du Bas-Vivarais, il en inspecte les ponts 17781124(12)
Inspecteur particulier du département du Haut-Vivarais, il en inspecte les ponts 17781124(12)
Inspecteur particulier du troisième département du Vivarais, il en inspecte les ponts 17781124(12)
Intendant 17781117(09)
Intendant ; il arrête l'état des dépenses du bureau de la marque des draps 17781203(03)
Intendant ; il convoquera une assemblée composée des syndics généraux autorisés par les Etats, de deux députés de chaque jurande et des inspecteurs des manufactures afin d'examiner la réforme des règlements des manufactures 17781203(02)
Intendant d'Auch 17781128(03)
Inventeur avec Lafaye d'un mastic ou ciment dont la solidité est reconnue ; la sénéchaussée de Toulouse envoi un élève languedocien auprès de ces "fameux artistes" 17781202(20)
Inventeur avec Lauriol d'un mastic ou ciment dont la solidité est reconnue ; la sénéchaussée de Toulouse envoi un élève languedocien auprès de ces "fameux artistes" 17781202(20)
Jardinier, entrepreneur de la plantation des tamaris sur les berges du canal de la Peyrade qui, moyennant 4 s. par toise carrée, s'engage à semer les francs-bords en luzerne, sainfoin et chiendent 17781112(03)
L'indemnité de 1 000 l. qui lui a été accordée pour la reconstruction des écuries de son cabaret situées sous la rampe du pont d'Anduze lui sera versée après leur achèvement 17781119(12)
La partie des travaux à faire à l'île de la Barthelasse située entre les deux bras du Rhône de Villeneuve et d'Avignon est à sa charge, comme propriétaire du bac ; le reste relève du roi 17781119(14)
La province a acquis de lui une partie de maison sur les quais de Toulouse 17781121(13)
La sénéchauss. de Toulouse lui demande un ordre pour engager la ville de Rieux à démolir la porte du faubourg de La Bastide, proche d'un oratoire fréquenté par des pélerins, qui menace ruine et abrite pendant la nuit des mauvais sujets 17781202(17)
Le chev. de Bernis demande pour lui un dédommag. pour une portion qu'il a perdue des terres de la jasse de Candillargues et des droits de pâturage sur les marais d'Aigues-Mortes ; l'archevêque de Narbonne double la superficie accordée par égard pour lui 17781128(06)
Le marquis de Villequier lui succède comme soumissionnaire 17781126(05)
Le pont sur le ruisseau de Miramont, vis-à-vis de son allée, a été réparé en 1774 17781124(08)
Les consuls de Carcassonne rappellent que Basville, en 1697, avait observé le préjudice porté au commerce par l'éloignement du Canal par rapport à cette ville 17781112(01)
Les Etats ont passé avec elle des conventions sur la manière de disposer des portions de marais qu'ils ont acquises en pleine propriété 17781128(06)
Leur manufacture de vitriol ou couperose installée à Saint-Julien-de-Valgalgue fournit des entrepôts à Lyon et Bordeaux et envisage de fournir des villes de Suisse 17781205(15)
Lieutenant général de la province ; il reçoit 30 000 l. de gratification 17781110(09)
Lieutenant-général de l'Amirauté à Sète, son expérience et ses connaissances particulières sur la durée des maladies éprouvées par Frontignan le rendent digne d'examiner ce problème avec Barthez et les trois directeurs des travaux publics 17781207(03)
M. Carré est son tuteur ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
M. de Joubert lui succède comme soumissionnaire 17781126(05)
M. Deville lui succède comme soumissionnaire 17781126(05)
M. Dubut lui succède comme soumissionnaire 17781126(05)
M. Gombaux, bourgeois à Paris, lui succède comme soumissionnaire 17781126(05)
Maçon de Revel, il a réparé le pont du Pas-del-Rieu 17781202(06)
Maître de camp de dragons, lieutenant de roi, commandant de la ville de Sedan 17781031(02)
Maître des requêtes ordinaires, intendant 17781126(05)
Maître palefrenier de la grande Ecurie du Roi à Versailles ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Ménager, chargé de procéder à l'estimation et fixation du nombre de bestiaux nécessaires tant pour la culture que pour la bonification des 160 carterées de la jasse de Candillargues 17781128(06)
Muni des pouvoirs de la baronnie de Lunel, il a fait un traité avec les commissaires des travaux publics le 20/08/1776 à propos des marais 17781128(08)
N'ayant aucune propriété sur l'Hérault et n'y percevant aucun droit, il n'a pas à payer les réparations du chemin de halage 17781112(01)
Nommé envoyé de Calvisson par l'archevêque de Narbonne ; il est déjà entré plusieurs fois aux Etats 17781126(01)
Nommé envoyé de la baronnie de Castelnau-d'Estrétefonds par l'archevêque de Narbonne 17781030(03)
Nommé envoyé de la baronnie de Caylus par l'archevêque de Narbonne 17781030(03)
Nommé envoyé de la baronnie de Saint-Félix par l'archevêque de Narbonne 17781030(03)
Nommé envoyé de Lanta par l'archevêque de Narbonne 17781128(01)
Nommé envoyé de Lanta par l'archevêque de Narbonne à la place du baron de Sénégas, qui, "par des circonstances particulières", n'a pu présenter ses titres de noblesse ; il est déjà entré plusieurs fois aux Etats 17781126(01)
Nommé pour remplir la place d'envoyé de Lanta, il n'a pu, "par des circonstances particulières", présenter les titres qui justifient sa noblesse 17781126(01)
Notaire ; il a collationné la donation du 26/09/1685 faite par Henri 1er de Latude et Isabeau de Rat son épouse à Jean de Latude de Fontès leur fils 17781031(02)
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage du 06/08/1685 de Jean de Latude et Marie de Rocher 17781031(02)
Notaire à Nîmes ; il a reçu la quittance d'une somme payée par la marquis d'Aubais à ses fermiers 17781205(02)
Notaire à Paris ; il a reçu le contrat de mariage du comte de Charlus les 26 et 27/07/1778 17781031(01)
Notaire à Paris ; il a reçu le contrat de mariage du marquis de Latour-Maubourg et de Mademoiselle de Tenelles les 28/12/1777 et 28/01/1778 17781205(09)
Notaire de Caunes ; il a ouvert le 17/10/1682 le testament de noble François de Vernon du 10/03/1681, collationné par François Gouefou, détenteur des cèdes dudit Vauron 17781031(03)
Notaire de Caunes ; il a collationné les notes de Louis Vauron, notaire 17781031(03)
Notaire de Conques ; il a collationné les notes de Brassac, notaire 17781031(03)
Notaire de Conques ; il a reçu le contrat de mariage de François de Vernon et Marie de Sapte le 04/05/1661 17781031(03)
Notaire de la cité de Carcassonne, a reçu un acte de donation de Miramonde de Loubens, veuve de Raymond de Vernon, en faveur de François I de Vernon son fils, le 01/04/1612 17781031(03)
Notaire de la province ; il a donné à celle-ci quittance des sommes payées aux créanciers du privilège des fournitures de la glace 17781203(13)
Notaire de Metz ; il a reçu le contrat de mariage de Guillaume de Vernon et Marie-Claude Davis le 11/06/1709 17781031(03)
Notaire de Montolieu ; il a reçu le contrat de mariage de Raymond de Vernon et Miramonde de Loubens le 29/06/1585 17781031(03)
Notaire de Montpellier ; il a reçu le contrat de mariage d'André de Pierre et d'Anne-Thérèse de Nigry le 19/11/1732 17781031(04)
Notaire de Montpellier ; il a reçu le testament de Jean-Pierre de Pierre le 13/01/1710 17781031(04)
Notaire de Nîmes ; il a reçu le contrat de mariage de Jean-Pierre de Pierre le 27/11/1692 et le testament de Louise de Villars, épouse d'Antoine de Pierre, du 17/01/1685 17781031(04)
Notaire de Saissac, détenteur des notes de Bernos, notaire de Montolieu ; il a collationné le contrat de mariage de Raymond de Vernon et Miramonde de Loubens le 29/06/1585 17781031(03)
Notaire de Villeneuve-les-Chanoines ; il a reçu le 07/08/1620 le contrat de mariage de François 1er de Vernon et de Françoise de Belissens 17781031(03)
Notaire du Mas-Cabardès ; il a reçu le contrat de mariage d'Etienne de Vernon et Claire-Philippe-Françoise de Salles le 24/10/1741 17781031(03)
Notaire qui a reçu le contrat de mariage du 23/08/1756 entre François de Vissec de Latude et Henriette de Carrion de Nizas 17781031(02)
Notaire, détenteur des notes d'Escalle, notaire, contenant l'accord du 12/06/1682 entre Louis, Henri et Jean Pons de Latude, frères 17781031(02)
Nouvel adjudicataire des travaux du chemin d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard et à la côte Saint-Pierre 17781117(02)
On lui a pris des terres jusqu'à un rocher qui borde le Rhône pour établir le nouvel embarcadère du bac, 200 toises en aval du précédent 17781119(14)
On reconstruira sa martellière détruite lors des travaux d'assèchement 17781128(04)
Ouvrages faits en 1776 sur la ligne de poste à l'occasion de son passage 17781121(01)
Papetier ; il réclame une augmentation d'indemnité pour les dommages causés à sa papeterie par l'élévation du nouveau chemin de Castres à Saint-Pons 17781202(01)
Paveur de Toulouse, chargé de l'entretien des pavés du pont 17781121(13)
Pêcheur de Frontignan ; il a réclamé en 1716 une indemnité pour sa pêcherie de l'étang de Frontignan et a reçu 500 l. 17781205(02)
Porteur de la procuration du baron de Murviel 17781030(04)
Pour conserver l'avantage des découvertes minières qu'il a faites, et veiller à leur exploitation, il est accordé à son fils aîné, "qui a hérité de ses talens et connoissances" le titre d'inspecteur des mines de la province 17781205(28)
Pour conserver l'avantage des découvertes minières que son père a faites, et veiller à leur exploitation, il lui est accordé, puisqu'il a "hérité de ses talens et connoissances" le titre d'inspecteur des mines de la province, mais sans appointements 17781205(28)
Pour la reconstruction de la porte de sa maison et du mur de clôture, le terrain pris et les arbres perdus à cause des travaux du Peyrou, il recevra 1 700 l. 17781119(16)
Premier consul maire d'Angles, diocésain de Saint-Pons, commissaire subrogé pour l'assiette de Carcassonne 17781207(07)
Premier consul maire d'Annonay, commissaire subrogé pour l'assiette du Puy 17781207(07)
Premier consul maire de Beaucaire, commissaire subrogé pour l'assiette d'Uzès 17781207(07)
Premier consul maire de Mirepoix, commissaire subrogé pour l'assiette de Comminges 17781207(07)
Premier consul maire de Montpellier 17781110(01)
Premier consul maire de Nîmes, commissaire subrogé pour l'assiette d'Agde 17781207(07)
Premier consul maire de Pézenas, commissaire subrogé pour l'assiette de Nîmes 17781207(07)
Premier consul maire de Rieux, commissaire subrogé pour l'assiette de Mirepoix 17781207(07)
Premier consul maire du Puy, commissaire subrogé pour l'assiette de Viviers 17781207(07)
Premier consul maire du Vigan, diocésain d'Alès, commissaire subrogé pour l'assiette de Montpellier 17781207(07)
Premier consul-maire de Lodève et député aux Etats pour cette ville, en retard pour des raisons légitimes 17781030(02)
Prêtre à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Prêtre de l'Oratoire à Rieux ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Prévôt général de la province ; il reçoit la gratification de 3 000 l. qu'il est d'usage de lui accorder tous les dix ans 17781205(26)
Prieur de Saint-Just-d'Ardèche ; il expose que le mauvais air qu'on y respire à cause du défaut d'entretien des fossés qui reçoivent les eaux de la plaine occasionne des fièvres et autres maladies 17781201(05)
Propose des travaux relatifs à la jonction de la robine de Narbonne au Canal de communication des mers 17781117(10)
Propriétaire d'une maison acquise pour l'aménagement des quais de Toulouse pour 6 000 l. 17781121(13)
Propriétaire d'une maison acquise pour l'aménagement des quais de Toulouse pour 6 150 l. 17781121(13)
Propriétaire d'une partie des marais de Beaucaire d'après la concession faite par Louis XIV aux sieurs de Launay et de la Roche en 1678, elle en conteste l'étendue 17781128(07)
Propriétaire de la forêt de Bouconne, il est intéressé à la construction du chemin de Toulouse à Lévignac 17781128(03)
Propriétaire de marais dans la baronnie de Lunel 17781128(08)
Propriétaire du château de Ledou, diocèse d'Albi, où il a établi un haras 17781205(18)
Propriétaire du domaine de Touroule, il réclame la construction d'un chemin pour éviter que les voitures ne traversent ses propriétés, le chemin actuel d'Agde à Pézenas étant impraticable 17781202(01)
Propriétaire du haras de Berlas, diocèse de Castres, il n'obtient aucune aide des Etats, n'ayant pas observé le règlement 17781205(18)
Propriétaire riverain du canal des étangs ; ses demandes d'indemnités sont rejetées car ses terres vont acquérir une plus grande valeur par les bonifications dues aux ouvrages faits par la province 17781128(04)
Propriétaire riveraine du canal des étangs ; ses demandes d'indemnités sont rejetées car ses terres vont acquérir une plus grande valeur par les bonifications dues aux ouvrages faits par la province 17781128(04)
Receveur général des finances à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Receveur général des finances de Languedoc, Roussillon et pays de Foix, à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Reçu aux Etats en qualité d'envoyé d'Aureville en vertu de la procuration du comte de Rochechouart 17781031(03)
Sa fabrique de Bédarieux s'est vu refuser en 1746 le titre de manufacture royale 17781203(01)
Sa maison a été prise pour l'élargissement de l'avenue de la ville de Nîmes 17781114(17)
Sa succession est relicataire de 19 461 l. 11 s. 8 d. à la sénéchaussée de Carcassonne, dont il sera fait un moins-imposé 17781202(04)
Sa veuve et des pêcheurs de Villeneuve-les-Maguelone ont reçu ensemble 1 641 l. en 1712 pour leurs pêcheries de l'étang de Villeneuve détruites par les travaux du canal 17781205(02)
Secrétaire d'Etat de la guerre ; il appuie la demande d'indemnité de logement du sieur de Causan, commissaire ordonnateur des guerres 17781203(07)
Secrétaire du roi à Paris ; M. Ménard de Conichard lui succède comme soumissionnaire 17781126(05)
Secrétaire du roi et notaire à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Seigneur de Baix ; les Etats l'indemniseront pour l'extinction des censives qui lui sont dues sur les maisons démolies pour la formation de la nouvelle rue de Baix 17781114(18)
Signataire de l'ordonnance d'acceptation du don gratuit 17781105(04)
Soumissionnaire des travaux du chemin d'Agde à Pézenas 17781202(01)
Soumissionnaire pour l'entretien d'une partie du chemin d'Albi à Castres, à partir de la porte de l'évêché de Castres 17781202(01)
Succession 17781203(08)
Syndic du diocèse d'Albi 17781202(04)
Syndic du diocèse d'Albi ; il accompagne de Saget pour la vérification de l'ancien pont de Buzet 17781202(16)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire subrogé pour l'assiette de Toulouse 17781207(07)
Syndic du diocèse de Narbonne 17781202(04)
Syndic du diocèse de Narbonne, député à la Cour 17781128(02)
Syndic du diocèse de Nîmes 17781114(17)
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alès 17781207(07)
Syndic du pays de Vivarais, commissaire subrogé pour l'assiette de Mende 17781207(07)
Syndic du Vivarais 17781030(05)
Syndic général 17781030(04)
Syndic général en survivance 17781031(06)
Syndic général en survivance ; député à la Cour, il reçoit 4 500 l. à son retour 17781126(02)
Syndic général, député à la Cour 17781128(02)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats ; il reçoit 3 000 l. de gratification 17781110(09)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats ; il reçoit 3 000 l. de gratification 17781110(09)
Trésorier de la Bourse 17781203(05)
Trésorier de la Bourse ; le reliquat de son compte sera mis en recette sur le compte du sieur de Joubert, trésorier de la Bourse 17781202(23)
Trésorier de la Bourse ; son compte sera chargé en recette du reliquat de celui de feu le sieur Mazade 17781202(23)
Trésorier des Etats 17781205(20)
Tuteur de M. Bouli 17781126(05)
Tuteur de M. le marquis de Villequier ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de demoiselle Gabard 17781126(05)
Un des pêcheurs de Villeneuve-les-Maguelone qui ont reçu ensemble 1 641 l. en 1712 pour leurs pêcheries de l'étang de Villeneuve détruites par les travaux du canal 17781205(02)
Un jugement des commissaires juges d'attribution du 05/03/1778 la maintient en la propriété de 900 séterées de marais 17781128(06)
Une partie de leur maison a été comprise dans les alignements des quais de Toulouse et évaluée à 4 200 l. ; la totalité est évaluée à 13 480 l. 17781121(13)
Vicaire général de l'évêque d'Agde 17781105(02)
Vice-chancelier en la faculté de Médecine de Montpellier ; "les lumières animées par [son] génie paraissent mériter la confiance des Etats" pour examiner les causes des maladies qui menacent Frontignan, avec le lieutenant de l'Amirauté et les 3 directeurs 17781207(03)