TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16480218(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480218(03)
CODE de la session	16480213
Date	18/02/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	12r
Espace occupé	0,1

Texte :

Dud. jour de rellevée, president que dessus.
La lecture du procès verbal a esté continuée pendant la sceance.

Discipline	16480218(03)
Déroulement des séances
Continuation de la lecture du procès-verbal des Etats précédents	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province