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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16480219(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480219(02)
CODE de la session 16480213
Date 19/02/1648
Cote de la source C 7099
Folio 12v
Espace occupé 0,15

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz, a exorté tous ceux de l'assemblée quy ont des affaires a proposer de le faire au plus tost et n'attendre point la fin des estats.

Discipline 16480219(02)
Déroulement des séances
L'archevêque de Narbonne a exhorté les membres de l'assemblée qui ont des affaires à proposer de le faire au plus tôt sans attendre la fin des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province