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Délibération 16480220(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480220(01)
CODE de la session 16480213
Date 20/02/1648
Cote de la source C 7099
Folio 13r
Espace occupé 0;4

Texte :

Du judy vingtie(sme) jour dud. mois de febvrier, president Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
Monsieur (sic) l'evesque de Castres, nommé par ceste assemblée avec Mons(ieu)r le baron de Castelnau et les sieurs capitoul de Tholoze et consul de Montpellier pour verifier sy les commissions du Roy presentées par Messieurs les commissaires estoint conformes a celles des années dernieres, a rapporté aux estatz avoir exactement verifié lesd. commissions et trouvé que celle du taillon estoit entierement conforme aux precedentes, mais avoir remarqué y avoir quarante mil livres de diminution en la grande commission de ceste année sur les appointemens de Monseigneur le gouverneur, lieutenans generaux et autres personnes de la province.
Sur quoy Monseigneur le president a dict que ceste diminu(ti)on procedoit des trente mil livres d'appointemens que Monseigneur le mar(ech)al de Schomberg avoit lorsqu'il estoit gouverneur ou seul lieutenant de ceste province et dix mil livres pour l'entretenement de ses gardes, de quoy elle estoit a p(rese)nt deschargée.

Impôts 16480220(01)
Impôts dans la province
La diminution de 40 000 l. remarquée dans la grande commission de cette année provient, selon l'explication du président, des 30 000 l. d'appointements du maréchal de Schomberg quand il était gouverneur et de 10 000 l. pour l'entretien de ses gardes Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine