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Délibération 16480221(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480221(01)
CODE de la session 16480213
Date 21/02/1648
Cote de la source C 7099
Folio 14r
Espace occupé 0,3

Texte :

Sur la req(es)te presentée aux estatz au nom de Messire Amans de Gramon, chambellan de Son Altesse Royalle, contenant recusa(ti)on de la personne du sieur de Roguier, secretaire des estatz, au differant qu'il a pour l'entrée en lad. assemblée comme baron de Lanta contre le sieur de S(ain)t Mique, pretendant droict sur lad. baronnie, disant led. s(ieu)r de Roguier estre cousin germain du sieur de Caumelz, archidiacre d'Auch, quy agit et sollicite presentement l'entrée auxd. estatz pour led. sieur de S(ain)t Mique, l'affaire mis en delibera(ti)on, a esté arresté que lorsque se traittera ou opinera sur led. differant, led. s(ieu)r de Roguier n'y sera p(rese)nt ny assistant.

Qualité des membres 16480221(01)
Barons et baronnies
A la demande de M. de Gramont, chambellan de S.A.R., le sr de Roguier, secrét. des Etats, cousin de l'archidiacre d'Auch qui soutient le sr de Saint-Mique, prétendant comme le sr de Gramont à la baronnie de Lanta s'absentera lors du débat sur ce différend Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province