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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16480221(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480221(03)
CODE de la session 16480213
Date 21/02/1648
Cote de la source C 7099
Folio 14r-14v
Espace occupé 0,15

Texte :

Dud. jour de rellevée, president que dessus.
Le sieur de Felines, envoyé de Monsieur de Gramon pour la baronnie de Lanta, ayant presenté sa procura(ti)on pour estre receu en ceste assemblée suivant la delibera(ti)on de ce jour d'huy et qu'elle se trouve estre en bonne forme, a presté le serment.

Qualité des membres 16480221(03)
Envoyés des barons
Le sieur de Félines ayant présenté sa procuration est reçu comme envoyé de M. de Gramont pour la baronnie de Lanta Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province