TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16480221(04)

Délibération 16480221(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480221(04)
CODE de la session	16480213
Date	21/02/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	14v
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Tholoze, commissaire nommé avec Monsieur le baron de Castres et les depputés de Beziers et d'Agde pour examiner les actes remis par les sieurs Bages et Pelissier sur leur prethention pour l'entrée aux estatz comme scindicz du dioceze d'Alby a dict qu'ilz ont terminé leur different par accommodement.

Qualité des membres	16480221(04)
Députés du tiers
Les sieurs Bages et Pélissier ont terminé par un accomodement leur différend sur l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse d'Albi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province