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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibération 16480221(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480221(06)
CODE de la session 16480213
Date 21/02/1648
Cote de la source C 7099
Folio 15r
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la sceance a esté employé a la lecture du procès verbal.

Discipline 16480221(06)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province