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Délibération 16480222(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480222(01)
CODE de la session	16480213
Date	22/02/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	15r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les estatz, expliquant en tant que de besoing l'article cinquiesme des reglemens faictz pour composer ceste assemblée, ont arresté que dès que Messeigneurs les prelatz et Messsieurs les barons auront pareu et seront entrés en icelle, soit avant ou après la procession generalle, leurs vicaires et envoyés n'y pourront estre receus pour quelque cause, pretexte et occa(si)on que ce soit.

Discipline	16480222(01)
Présence
Dès que les prélats et les barons seront arrivés dans l'assemblée, leurs vicaires et leurs envoyés ne pourront plus y être admis ; cette disposition sera ajoutée à l'article 5 des règlements	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province