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Délibération 16480222(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480222(02)
CODE de la session 16480213
Date 22/02/1648
Cote de la source C 7099
Folio 15r
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Rochepierre, scindic de Viverois, a dict que le sieur François de Paule de Fayn, son filz, avoit esté receu a sa survivance en la charge de scindic de Viverois par la delibera(ti)on de l'assiette g(e)n(er)alle dud. dioceze du dixiesme juillet mil six cens quarante sept, laquelle luy en avoit faict expedier les provisions necess(ai)res en bonne et deue forme, suppliant l'assemblée, en considera(ti)on des services que ses predecesseurs et luy ont rendu a la province en lad. charge, luy en voulloir accorder le reg(ist)re.
Lecture faicte desd. provisions, a esté deliberé qu'elles seront registrées ez reg(ist)res desd. estatz, pour par led. sieur de Fayn filz jouyr de l'effect et contenu en icelles suivant leur forme et teneur.
Et a l'instant le sieur de Fayn, estant entré a l'assemblée, a presté le serment a genoux sur les sainctz evangilles entre les mains de Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz, de quoy le sieur de Rochepierre pere a remercié l'assemblée par un très eloquent discours.

Qualité des membres 16480222(02)
Députés du tiers
A la demande du sieur de Rochepierre, les Etats enregistrent les provisions de survivance à sa charge de syndic du Vivarais accordées à son fils François de Paule par délib. de l'assiette du 10/07/1647 ; le fils prête serment Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province