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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16480311(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480311(04)
CODE de la session 16480213
Date 11/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 30v
Espace occupé 0,25

Texte :

Monseigneur l'evesque de Carcassonne, quy avoit esté depputé avec Monsieur le baron de Gange et les sieurs d'Olive, capitoul de Tholose, et d'Hucher, consul de Montpellier, pour faire scavoir a Messieurs les commissaires du Roy la resolu(ti)on de ceste assemblée sur l'affaire du Roy ont rapporté avoir veu lesd. sieurs commissaires auxquelz ilz avoint faict entendre lad. resollu(ti)on, lesquelz sieurs commissaires leur auroint dict qu'ilz en donneront advis a Leurs Ma(jes)tés.

Impôts 16480311(04)
Don gratuit
Les commissaires du roi répondent aux députés des Etats, venus les informer du refus de l'assemblée d'accorder un million de l. en don gratuit, qu'ils en donneront avis au roi Action royale

Fiscalité, offices, domaine