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Délibération 16480313(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480313(01)
CODE de la session 16480213
Date 13/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 32r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du vendredy treiziesme jour de mars, president que dessus.
Le sieur de Lamamye, scindic general, a dict que, par transaction faicte le douziesme juillet mil six cens dix entre les depputés du chappitre de l'esglise metropolitaine de Tholoze et les scindicz generaux de Languedoc, les chanoines sont obligés de faire dire a perpetuité une grande messe du S(ain)t Esprit le jour de l'ouverture des estatz a laquelle assistera led. chapp(it)re en corps avec la musique et une messe basse chasque jour durant la tenue d'iceux, et que pour cest effect ilz fairont sonner la grande cloche appelée Cardalzat durant un quart d'heure avant la celebra(ti)on desd. messes, et ce en considera(ti)on de la gratifica(ti)on faicte par les estatz de la somme de neuf mil livres donnée aud. chappitre pour la redifica(ti)on de lad. esglize, laquelle messe est appellée la messe des estatz, neanmoins il est adverty que led. chappitre a desacoutumé de faire dire lesd. messes au prejudice de lad. transaction et contre l'intention de ceste assemblée.
Sur quoy a esté arresté que Monseigneur l'archevesque de Tholoze est prié de tenir la main a l'observa(ti)on de lad. transaction, et les sieurs capitoulz invités d'assister du moingz a la grande messe qui se dira le jour de l'ouverture des estatz, et qu'a cest effect le scindic du chappitre sera annuellement adverty par le scindic general.

Religion 16480313(01)
Piété et dévotions
L'arch. de Toulouse veillera à ce que les chanoines de l'église métropolit. de Toulouse célèbrent une messe du St Esprit pour l'ouverture des Etats & des messes basses durant la session selon la transaction du 12/07/1610 (les Etats avaient donné 9 000 l.) Action des Etats

Religion
Désordres 16480313(01)
Abus de membres du clergé
Les chanoines de l'église métropolitaine de Toulouse négligent de célébrer une messe du St Esprit pour l'ouverture des Etats et des messes basses pendant la session, selon la transaction du 12/07/1610 (les Etats avaient donné 9 000 l. pour leur église) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public