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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16480314(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480314(01)
CODE de la session 16480213
Date 14/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 32v
Espace occupé 0,15

Texte :

Du sabmedy quatorziesme jour de mars, president Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dict que Monsieur le comte d'Aubijoux avoit envoyé un courrier au Roy quy seroit de retour dans quinze jours et qu'il prioit l'assemblée de voulloir attendre son retour.

Impôts 16480314(01)
Don gratuit
Le comte d'Aubijoux a envoyé un courrier au roi (au sujet du refus du don gratuit) qui sera de retour dans quinze jours ; il prie l'assemblée d'attendre son retour Action royale

Fiscalité, offices, domaine