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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16480314(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480314(04)
CODE de la session 16480213
Date 14/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 33r
Espace occupé 0,15

Texte :

A esté arresté qu'il sera baillé d'argent au s(ieu)r de Joubert par le tresorier de la bourse pour fournir aux fraix de Messieurs les depputés quy sont au port d'Agde et ce sur le mandement de Monseigneur le president des estatz.

Prérogatives des membres 16480314(04)
Gratifications
Le syndic Joubert recevra de l'argent du trésorier de la Bourse pour les frais des députés envoyés pour vérifier l'état d'avancement des travaux de la jetée du môle d'Agde Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province