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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16480316(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480316(04)
CODE de la session 16480213
Date 16/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 34v
Espace occupé 0,2

Texte :

Pour faire la verifica(ti)on et canage du molle de Brescou en sorte que les entrepren(eurs) n'en puissent reclamer a esté arresté que Monseigneur l'evesque de Saint Pons priera Monsieur l'intendant de la part de ceste assemblée de voulloir delivrer ordonnance portant commi(ssi)on au premier magistrat royal de f(air)e prester serment aux expertz quy seront accordés par les partyes ou prins d'office par led. com(missai)re.

Economie 16480316(04)
Travaux publics
Pour éviter toute contestation des entrepreneurs sur les travaux du môle d'Agde, on priera l'intendant de donner une ordonnance pour commettre un magistrat royal devant qui prêteront serment les experts accordés par les parties ou désignés par lui Action des Etats

Travaux publics et communications

Relations avec les commissaires du roi 16480316(04)
Collaboration
Pour éviter toute contestation des entrepreneurs sur les travaux du môle d'Agde, on priera l'intendant de donner une ordonnance pour commettre un magistrat royal devant qui prêteront serment les experts accordés par les parties ou désignés par lui Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux