AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16480330(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480330(01)
CODE de la session 16480213
Date 30/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 42r-42v
Espace occupé 0,3

Texte :

Du lundy trentiesme dud. mois de mars 1648, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Sur ce quy a esté representé que le baillif de Gevaudan, soubz des prethentions imaginaires, prethendoit de s'ingerer dans l'assiette de Mende et que, sur le reffus quy luy en avoit esté faict par les depputez dud. diocese, il s'estoit adressé par devant M(onsieu)r de Breteuil, intendant dans ceste province, pour cognoistre leur differant, ce quy est tout a fait contre les ordres de ceste assemblée ou reglement dud. diocese, a esté deliberé que Messieurs les depputés quy ont esté desja nommés pour voir Messieurs les commissaires pour le Roy leur en fairont plaincte et les prieront de laisser et maintenir les dioceses dans leurs antiennes coustumes et privilleges.

Désordres 16480330(01)
Abus d'agents royaux
Le bailli du Gévaudan prétend s'ingérer dans l'assiette de Mende, ce que les députés du diocèse lui ont refusé, s'appuyant sur les privilèges Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Relations avec les commissaires du roi 16480330(01)
Collaboration
Les commissaires du roi seront priés de maintenir les diocèses dans leurs privilèges en empêchant le bailli du Gévaudan de s'ingérer dans l'assiette de Mende Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Défense des privilèges 16480330(01)
Soutien aux communautés et aux diocèses
Les commissaires du roi seront priés de maintenir les diocèses dans leurs privilèges en empêchant le bailli du Gévaudan de s'ingérer dans l'assiette de Mende Action des Etats

Institutions et privilèges de la province