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Délibération 16480406(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480406(02)
CODE de la session 16480213
Date 06/04/1648
Cote de la source C 7099
Folio 47v-48r
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Uzes, president au bureau des comptes, a dict que suivant l'ordre de ceste assemblée ilz avoint procedé de nouveau a l'examen des ordres faux ou alterés employés au compte de l'estappe de Montpellier, et qu'ayant ouy les estapiers dud. diocese ilz se trouverent bien en peyne de discerner les vrays coulpables de ceste faulseté, sur ce que lesd. estapiers disent n'avoir fourny que suivant les mandemens des consulz de Montpellier et officiers dud. diocese.
A esté deliberé que par Messieurs du bureau des comptes il sera rayé le double de ce a quoy reviendront les articles fondés sur des ordres faux ou alterés tant aux comptes de Montpellier que en tous les au(tr)es de la province, sauf aux dioceses de repeter lesd. sommes rayées sur ceux quy se trouveront coulpables desd. faussetés, chargeant les consuls des villes quy viendront aux prochains estatz de faire voir a l'assemblée que lesd. sommes ont esté repetées et employées au proffict et descharge de leurs dioceses, a peyne d'estre exclus de l'entrée aux estatz.

Affaires militaires 16480406(02)
Etape
Le bureau des comptes n'ayant pu déceler les coupables des malversations commises au diocèse de Montpellier pour l'étape, les Etats décident de rayer le double des sommes fondées sur de faux actes, renvoyant au diocèse le soin de trouver les responsables Action des Etats

Affaires militaires et ordre public