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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16480502(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480502(02)
CODE de la session 16480213
Date 02/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 56r
Espace occupé 0,25

Texte :

Monseigneur l'evesque de Carcassonne, depputé avec Monsieur le baron de La Gardiolle et au(tr)es pour prier Messieurs les commissaires du Roy de voulloir travailler a la verifica(ti)on des debtes, a dict qu'ilz avoint satisfaict a ce dont ilz avoint esté chargés et que lesd. sieurs commiss(ai)res leur avoint promis de travailler incessamment a lad. verifica(ti)on en leur faisant remetre les pieces justificatives desd. debtes en bonne et deue forme, de quoy Mesd. sieurs les depputés ont esté remerciés par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd.estatz.

Relations avec l'assemblée 16480502(02)
Collaboration
Les commissaires du roi, sur l'instance des députés des Etats, ont promis de travailler incessamment à la vérification des dettes Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux