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Délibération 16480505(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16480505(06) |
| CODE de la session |
16480213 |
| Date |
05/05/1648 |
| Cote de la source |
C 7099 |
| Folio |
60v-61r |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Du mesme jour, les estatz s'estans reassemblés, au lieu et president que dessus.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd.estatz, auroit dict que la seneschaussée de Carcassonne s'estant assemblée ceste après disnée, elle auroit faict nomina(ti)on de la personne du s(ieu)r de Roux, advocat de ceste ville, pour remplir la place de scindic general en lad. sen(echau)cée vaccante par la desmission quy en a esté faicte par les s(ieu)rs de Bardichon, freres, et d'autant que c'est a ceste assemblée de donner son agrement a lad. nomina(ti)on suivant l'usage observé en pareilles rencontres, elle aura agreable sans doubte la nomina(ti)on dud. s(ieu)r de Roux, dont le merite et la naissance sont fort recommandables.
Sur quoy a esté deliberé par la pluralité des suffrages que led. sieur de Roux sera receu en la charge de scindic general dud. pays en la sen(echau)cée de Carcassonne pour en jouyr sa vie durant aux mesmes honneurs, prerogatives, privilleges, gages et droictz attribués a lad. charge, et ce conformement aud. delibera(ti)ons cy devant prinses sur la nomina(ti)on des officiers des estatz.
Et a l'instant, led. sieur de Roux ayant esté mandé, il seroit venu dans l'assemblée, et la susd. delibera(ti)on luy ayant esté prononcée par Monseigneur le president, il se seroit mis a deux genoux devant led. seigneur et presté le serment en tel cas requis, les mains mises sur les sainctz evangilles.
En suitte de quoy, ayant pris sa place, il auroit remercié l'assemblée de ceste grace par un très eloquent discours.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
16480505(06) |
| Nomination |
| Les Etats approuvent la nomination de Pierre de Roux pour succéder aux frères de Bardichon comme syndic général en la sénéchaussée de Carcassonne ; entré dans l'assemblée, Pierre de Roux prête serment |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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