AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16480508(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480508(04)
CODE de la session 16480213
Date 08/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 64v
Espace occupé 0,25

Texte :

Les estatz ont accordé au sieur de Villeneufve, scindic general, la somme de mil livres pour le reconnoistre des soingz et peynes extraordinaires qu'il a prinses durant les sejours que le sieur de Lamamye son pere a faict a la cour comme depputé de ceste assemblée, laquelle somme luy sera payée par le tresorier de la bourse des estatz et sans qu'elle puisse tirer a consequence.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16480508(04)
Gratifications
Les Etats accordent 1 000 l. au sieur de Villeneuve pour les peines qu'il a prises pendant le séjour à la Cour de son père, le syndic général Lamamye, qui y était député Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province