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Délibération 16480512(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480512(06)
CODE de la session 16480213
Date 12/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 68r
Espace occupé 0;25

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, a dict qu'il avoit commancé avec le sieur de Joubert de travailler a l'inventaire des papiers quy sont au pouvoir du s(ieu)r de Bardichon, cy devant scindic general, lequel a grande quantité de bouletz a canon appartenant a la province.
A esté arresté que led. inventaire sera continué et que lesd. bouletz seront vendus au proffict du pays, Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(os)e ayant esté prié avec Monsieur de baron de Castelnau, le s(ieu)r capitoul de Tholoze, consulz de Montpellier et Carcassonne de prendre la peyne de voir les bouletz et a peu près la quantité qu'il y en peult avoir.

Archives 16480512(06)
Archives de la province
L'inventaire des papiers qui étaient au pouvoir des sieurs de Bardichon, ci-devant syndics généraux, commencé par les sieurs de Lamamye et de Joubert, sera continué Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Affaires militaires 16480512(06)
Habillement et équipement des troupes
Les boulets qui étaient au pouvoir des sieurs de Bardichon, ci-devant syndics généraux, seront vendus au profit du pays ; des députés sont priés d'aller en estimer la quantité Action des Etats

Affaires militaires et ordre public