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Délibération 16480518(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480518(02)
CODE de la session	16480213
Date	18/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	72r
Espace occupé	0,7

Texte :

Monsieur le baron de Gange, quy avoit esté depputé avec le s(ieu)r de Loubatieres, consul de Pesenas, pour le rachapt que la pro(vin)ce veult faire de son equivalent, a faict rapport a l'assemblée et rendu compte très exact de leur conduitte et de leur forme d'agir en l'affaire quy leur avoit esté commise, et dict qu'après beaucoup de rebutz, de soingz et de patience, par l'authorité de Son Altesse Royalle ilz avoint obtenu tout ce que les Estatz pouvoint desirer sur ce subject, de quoy lesd. sieurs de Gange et de Loubatieres ont esté remerciés par Monseigneur le president de la part de l'assemblée.
Et voulant deliberer sur le desdommagement desd. sieurs depputés po(ur) rai(s)on de leur voyage, a esté relepvé par aucuns de l'assemblée que suivant les reglemens il doibt estre opiné par balottes. Sur quoy a esté arresté que quand il s'agira de recompenser ou desdommager ceux de ceste assemblée quy auront esté depputés en cour ou ailleurs pour les affaires de la province il y sera opiné a haulte voix et non par balottes.
Et incontinent par pluralité de suffrages a esté accordé aud. sieur baron de Gange pour le desdommager des fraix qu'il a faict aud. voyage la somme de deux mil livres par dessus les deux mil quy luy furent accordées a son despart, et mil livres au sieur de Loubatieres oultre et par dessus ce qu'il a desja receu, lesquelles sommes leur seront payées par le tresorier de la bourse.

Impôts	16480518(02)
Equivalent
Les députés envoyés à Paris pour faire approuver le rachat de l'équivalent rapportent qu'après "beaucoup de rebuts, de soins et de patience", ils ont obtenu tout ce que les Etats pouvaient désirer sur ce sujet, par l'autorité de Son Altesse Royale	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Discipline	16480518(02)
Déroulement des séances
Malgré la décision prise récemment sur le vote à bulletin secret pour ce qui concerne les gratifications, il est décidé d'opiner à haute voix pour gratifier les députés chargés de faire approuver le rachat de l'équivalent (2 000 & 1 000 l. respectivement)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Prérogatives des membres	16480518(02)
Gratifications
Le baron de Ganges et le sieur de Loubatières, qui ont été envoyés à Paris pour faire approuver le rachat de l'équivalent, reçoivent en complément respectivement 2 000 l. et 1 000 l.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province