AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16480519(02)

Délibération 16480519(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480519(02)
CODE de la session 16480213
Date 19/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 73v-74r
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'evesque de Carcassonne a dict que son diocese avoit pendant plusieurs années faict travailler a une recherche generalle pour composer un nouveau cadastre et compoix, ce quy a esté faict avec beaucoup de despens a cause des grandes difficultés quy s'y estoient rencontrées et un grand nombre de procès intentés par aucunes des villes et lieux dud. diocese quy se croyoint surchargées, laquelle recherche ayant esté enfin achevée auroit esté approuvée par delibera(ti)on de l'assiette dud. diocese de l'an 1644 [? le denier chiffre est à moitié effacé] et arresté que les despartemens et imposi(ti)ons seroint faictes sur led. nouveau compoix, pour rai(s)on de quoy quelques villes et lieux dud. diocese se seroint pourveus au con(se)il affin d'empescher l'execu(ti)on de lad. delibera(ti)on et demander qu'il pleust au Roy d'ordonner que lesd. despartemens et imposi(ti)ons feussent faictes sur l'antien cadastre a cause des surcharges et nullités qu'ilz disoint estre au nouveau, ce quy avoit donné lieu a un arrest portant qu'il seroit donné advis a Sa Majesté par les estatz de la province sur lad. recherche, par delibera(ti)on desquelz du dix huictie(sme) de mars mil six cens quarante cinq il est dict que les despartemens et imposi(ti)ons dud. diocese doibvent estre faictes a l'advenir sur l'antien cadastre avec deffences de se servir du nouveau, laquelle delibera(ti)on est très prejudiciable au bien du diocese et empesche les accommodemens quy se pourroint prendre sur ce subject, suppliant l'assemblée de la voulloir revoquer et ordonner que les imposi(ti)ons dud. diocese seront faictes sur le nouveau compoix, ainsin qu'a esté faict les années dernieres.
Sur quoy, ouy le sieur de Lamamye, scindic general, et lecture faicte de la susd. delibera(ti)on de l'an mil six cens quarante cinq, a esté arresté que sans prejudice d'icelle les despartemens dud. diocese pourront estre faictz a l'advenir comme les années precedentes pourveu que ce soit du consentement de toutes les communautés dud. diocese.

Impôts 16480519(02)
Impôts des communautés
L'évêque de Carcassonne ayant demandé la révocation de la délib. du 18/03/1655 portant interdiction à son diocèse de se servir du nouveau compoix établi à grands frais, les Etats autorisent son emploi à condition que toutes les communautés soient d'accord Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine