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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16480526(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480526(05)
CODE de la session 16480213
Date 26/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 83v-84r
Espace occupé 0,3

Texte :

A esté arresté, conformement aux delibera(ti)ons prinses les années precedentes, que les deputés du tiers estat quy ont assisté en ceste assemblée seront payés en leurs dioceses des journées et sejour extraordinaire qu'ilz y ont fait despuis le dixie(sme) febvrier dernier jusques au jour de la closture desd. estatz, oultre les quinze jours pour leur aller et retour, le tout a rai(s)on de six livres par jour, sans qu'il puisse estre precompté ce que gratuitement les estatz leur pourroint avoir donné, et qu'on poursuivra ordonnance de M(essieu)rs les commissaires portant que lesd. journées seront imposées dans les dioceses.

Prérogatives des membres 16480526(05)
Emoluments
Les députés du tiers état recevront comme pour les années précédentes 6 l. par jour depuis le 10 février jusqu'à la clôture, imposées par les diocèses, plus pour 15 jours pour l'aller et retour Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province