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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16480527(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480527(04)
CODE de la session 16480213
Date 27/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 85r
Espace occupé 0,3

Texte :

Les estatz, suivant les precedentes delibera(ti)ons, ont arresté que les bouletz quy estoient au pouvoir du sieur de Bardichon, cy devant scindic general, seroint vendus a ceux quy en fairont la condi(ti)on du pays meilleure, et en cas il ne se trouvera des marchands pour les achapter, ilz seront mis dans l'officialat en un lieu seur, et que Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Rieux, les consulz de Carcassonne et le sieur de Roux, scindic general, auront soing de les faire vendre le plus tost qu'il se pourra, et en cas il arriveroit aucun ordre pour les enlepver, lesd. sieurs sont exortés de n'y deferer pas ains de proceder incessamment a la vente d'iceux.

Affaires militaires 16480527(04)
Habillement et équipement des troupes
La vente des boulets qui étaient au pouvoir du sieur de Bardichon, ci-devant syndic général, se fera aux meilleures conditions ; si on ne trouve pas d'acheteurs dans l'immédiat, ils seront mis dans l'officialat Action des Etats

Affaires militaires et ordre public