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Délibération 16480529(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480529(02)
CODE de la session	16480213
Date	29/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	87v-88r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les estatz ayant mis en considera(ti)on les bons offices que Monsieur le baron de Lanta rend continuellement a la province près de Son Altesse R. et particulierement en la deputa(ti)on quy feust faicte pour le rachapt de l'equivalent luy ont accordé la somme de quatre mil livres, laquelle luy sera payée par le tresorier de la bourse des deniers de l'imposi(ti)on.

Prérogatives des membres	16480529(02)
Gratifications
Les Etats accordent 4 000 l. au baron de Lanta pour les bons offices qu'il rend à la province auprès de Son Altesse Royale et notamment pour le rachat de l'équivalent	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province