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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16490601(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490601(03)
CODE de la session 16490601
Date 01/06/1649
Cote de la source C 7101
Folio 9v
Espace occupé 0,10 p.

Texte :

Lecture ayant esté faite des reiglemans, Monseigneur le Presidant a exorté un chacun de les observer religieusement et a esté arresté que les Estatz entreront a huit heures de matin et a deux heures de relevée.

Discipline 16490601(03)
Déroulement des séances
Lecture des règlements, que le président a exhorté chacun à observer religieusement, et fixation des heures de début de séance le matin (8 heures) et l'après-midi (2 heures) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province