AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16490602(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490602(01)
CODE de la session 16490601
Date 02/06/1649
Cote de la source C 7101
Folio 9v
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Du mercredy deuxiesme juin presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture ayant esté faite en plains Estatz de la transa(cti)on passée entre Monsieur le Comte de Bieules et Monsieur de Mance son frere par laquelle ledit sieur Comte de Bieules bailhe sa terre et baronie de Villeneufve La Cremade avec ses dependances, mesmes la faculté d'entrer aux Estatz, comme heritier par benefice d'invantaire de ses père et mère pour le droit de legitime et au(tr)es deubz aud. Sieur de Mance sur les biens desd. père et mère tant de son chef que de ses freres, led. Sieur de Mance a esté receu dans cette assamblée avec grand agremant et aplaudissement en quallité de baron de Villeneufve et a esté arresté que lad. transa(cti)on sera enregistrée aux registres des Estatz.

Qualité des membres 16490602(01)
Barons et baronnies
A la suite de la transaction par laquelle le comte de Bieules baille sa baronnie de Villeneuve-la-Crémade, avec la faculté d'entrer aux Etats, à son frère M. de Mance, celui-ci est admis dans l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province