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Délibération 16490602(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490602(05)
CODE de la session	16490601
Date	02/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	10v
Espace occupé	0,10 p.

Texte :

Sur le raport fait par Messieurs les commissaires du diferand qui estoit entre le sieur Boyer, sieur (de) Camprieu et le sieur de Roquan, et touttes les raisons ayant esté deduittes pour l'un et pour l'au(tre), a esté arresté que led. S(ieu)r de Camprieu sera receu dans cette assamblée comme diocezain de Nismes et que le sieur Roquan s'en retirera.

Qualité des membres	16490602(05)
Députés du tiers
Admission du sieur de Camprieu comme diocésain de Nîmes et exclusion du sieur de Roquan son compétiteur	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province