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Délibération 16490701(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490701(02)
CODE de la session 16490601
Date 01/07/1649
Cote de la source C 7101
Folio 31v
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Ensuiite de quoy Mess(ieu)rs les commissaires ayant porté les plainctes de diverses et grandes voleries, actes d'hostilité, impietez, exac(ti)ons et sacrileges que le regimant de Languedoc avoit commis soubs la conduite du sieur de Valon, plus coulpable et criminel qu'aucun de ses cappitaines et soldatz, ayant enfoncé en quelques lieux les portes des eglizes, ouvertz les tabernacles, ranversé les sainctz huilles, emporté le saint cyboire, ayant même usé de termes très insolents et injurieux a l'endroit de messeigneurs les prelatz de quelque dioceze ausquelz les Roys mesmes randent honneur, ayant fait de très rudes traittemans à des p(re)b(str)es desquels les ennemys de nôtre relligion n'auroi[en]t pas usé, bref ayant sacagé divers villages et mis en tel estat qu'ils ne scauroient se relever de longtemps, touttes les choses ouyes capables de faire dresser les cheveux aux plus determinez, a esté deliberé que S. A. R. sera très humblemant supliée ou de n'envoyer plus dans cette province le regimant de Languedoc ou du moins de changer la personne qui le commande, et que l'assamblée fera au premier jour une deputa(ti)on a Messieurs du parlemant pour les saluer et poursuyvre plus(ieu)rs arrestz qui luy sont necessaires et la revoca(ti)on de quelques au(tr)es qui sont fort prejudiciables aux ordres de la province, et qu'on envoyera quelqu'un pour demander un comm(issai)re qui aille s'il est besoin sur les lieux informer plus particulieremant de ces excès atroces et decouvrir ses complices et poursuyvre la punition de leurs crimes.

Relations avec le Parlement de Toulouse 16490701(02)
Collaboration
A la suite des "excès atroces" commis par le sr de Valon à la tête du régiment de Languedoc, on députera au parlement de Toulouse pour qu'il envoie un commissaire sur les lieux afin d'en informer Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Relations avec le Parlement de Toulouse 16490701(02)
Conflit
On députera au parlement de Toulouse pour poursuivre certains arrêts nécessaires mais aussi demander la révocation de plusieurs autres "fort préjudiciables aux ordres de la province" Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Désordres 16490701(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
"Excès atroces" commis par le sr de Valon à la tête du régiment de Languedoc : portes des églises enfoncées, tabernacles ouverts, saintes huiles renversées, saint ciboire emporté, prélats insultés, prêtres maltraités, villages saccagés Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Doléances mentionnées dans les délibérations 16490701(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
A la suite des "excès atroces" commis par le sr de Valon à la tête du régiment de Languedoc, Gaston d'Orléans sera supplié de ne plus envoyer ce régiment dans la province ou de changer celui qui le commande Action des Etats

Affaires militaires et ordre public