Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16490712(01) |
CODE de la session | 16490601 |
Date | 12/07/1649 |
Cote de la source | C 7101 |
Folio | 37v |
Espace occupé | 0,25 p. |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 16490712(01) |
Cahier de doléances et mémoire particulier | |
Les députés à la cour travailleront à la poursuite du procès devant le Conseil entre l'évêque de Viviers et les barons de tour du Vivarais et on en fera un article du cahier de doléances | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 16490712(01) |
Députés à la cour | |
Les députés à la cour travailleront à la poursuite du procès devant le Conseil entre l'évêque de Viviers et les barons de tour du Vivarais et on en fera un article du cahier de doléances | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |