TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16490727(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490727(02)
CODE de la session	16490601
Date	27/07/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	42v
Espace occupé	0,10 p.

Texte :

Il a esté ordonné aux scindicz generaux de retirer les contrerolles des logemans des gens de guerre de Messieurs les lieutenans generaux chacun dans son departemant avant la tenue des Estatz.

Institutions de la province	16490727(02)
Communautés
Les syndics généraux retireront les contrôles des logements des gens de guerre des lieutenants généraux avant la tenue des Etats	Action des Etats Institutions et privilèges de la province