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Délibération 16490831(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490831(02)
CODE de la session 16490601
Date 31/08/1649
Cote de la source C 7201
Folio 56v
Espace occupé 0,66 p.

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a dit que yer a neuf heures du soir il avoit esté si maltraitté par un soldat de la citadelle nommé Rollat qu'il estoit obligé de s'en plaindre a l'assamblée, non pas pour son interest mais comme l'affront qu'on luy a fait rejalissant sur la province de laquelle il a l'honneur d'estre officier, et l'ayant informée que led. soldat l'auroit esté demandé dans son logis et luy auroit dit qu'il avoit quelque choze a luy dire s'il vouloit sortir a la rue, a quoy il ne fit nulle difficulté, et son complimant fut que s'il ne sortoit dans quatre jours de la ville qu'on luy bailheroit des coups de baston et qu'on l'assassineroit, et que luy, voulant l'arrester, que le soldat auroit esquivé et avoit tiré l'espée a demy, et que luy estoit entré dans son logis pour demander assistance, et que pendant ce temps, ledit soldat avoit esté prins et par un au(tr)e conduit dans les prisons de la cour des comptes, aydes et finances de Montp(elli)er. Que c'est aux Estatz a ordonner de cet affaire comme leur prudence jugera a propos, et leur a demandé sa protection.
Les Estatz, ayant meuremant deliberé sur cette affaire comme très importante et ayant considéré que la liberté publique de l'assamblée estoit violée outrageusemant en la personne de leur officier et que sans liberté il n'y avoit point d'estatz, ont resolu que Monsieur de Vedelly, con(seill)er et commissaire du Parlemant qui se trouvoit dans le voisinage seroit invité de se randre au plus tost dans la ville pour informer de l'action, ouyr le criminel et apprès son audi(ti)on qu'il en seroit fait plainte aux commiss(ai)res du Roy et a son A. R., a ce qu'il luy pleut faire reparer l'injure et pourvoir à la Liberté des Estatz.

Désordres 16490831(02)
Abus de particuliers
Le syndic général Roux a été agressé par un soldat de la citadelle, qui l'a menacé de lui donner des coups de bâton et de l'assassiner Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Relations avec le Parlement de Toulouse 16490831(02)
Collaboration
Les Etats, considérant que la "liberté publique" de l'assemblée est violée par l'agression du syndic général Roux par un soldat de la citadelle, demanderont au conseiller et commissaire du parlement de Toulouse Vedelly d'en informer Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Défense des privilèges 16490831(02)
Soutien aux députés et aux officiers des Etats
Les E., considérant que la "liberté publique" de l'assemblée est violée par l'agression du synd. gén. Roux par un soldat de la citadelle, demanderont au conseiller au parlem. de Toulouse Vedelly d'informer & se plaindront aux commiss. du roi & à S. A. R. Action des Etats

Institutions et privilèges de la province