Délibération 16490906(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490906(02)
CODE de la session	16490601
Date	06/09/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	62v-63r
Espace occupé	0,75 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dit que Monsieur le procureur du Roy du presidial de cette ville avoit esté chez luy de la part de tout son corps pour le justifier de l'opinion que les estatz avoient eu que quelqu'un d'eux avoit tenu la main a l'enlevemant du soldat de la citadelle et qu'ils n'avoient fait tant seulemant que le traduyre des prisons de la cour des Aydes dans les leurs sur une requeste qui leur fut presantée et luy avoit protesté que l'intention de ceux de son corps n'avoit jamais esté d'interdire Messieurs de Joubert pere et filz et de Guilheminet, mais bien les recuzer tant seulemant sur les affaires de la province contre eux a cause de quelques discours qu'on leur avoit raporté avoir esté fait a leur desavantage par les sieurs de Joubert, scindic general, et de Guillemynet, secr(etai)re des Estatz, filz et pere desd. recusez, lesquelz pouvoient entrer et faire leur charge quand bon leur samblera, ensuitte de quoy lesd. sieurs de Joubert et de Guilheminet, con(seill)ers audit presidial furent chés luy pour luy protester que, quel desaveu que fissent Messieurs de leur corps de les avoir interditz apprès les grandes obliga(ti)ons qu'ils avoient aux Estatz, qu'ilz ne rantreroient point au palais ny ne fairoient point leur charge que prealablemant ils ne sceussent si l'assamblée le trouveroit bon, laquelle, apprès avoir tesmoigné grande gratitude et satisfaction de la deference que les sieurs de Joubert et de Guillemynet ont pour elle, elle a trouvé bon que lesdits sieurs fussent priez de se remettre dans la fonction de leurs charges pour le bien et soulagemant des peuples, et a esté arresté qu'en cas que le presidial voudroit a l'avenir inquieter lesd. sieurs de Joubert pere et filz [et] de Guillemynet, que la precedante deliberation prinse en leur faveur sortira en son plain et entier effect.

Relations avec les sénéchaux et les présidiaux	16490906(02)
Collaboration
Suite aux justifications fournies au président des Etats par le procureur du roi au présidial [voir 16490903(02)], l'assemblée trouve bon que les srs Joubert et Guilleminet rentrent dans leur charge au présidial	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Relations avec les sénéchaux et les présidiaux	16490906(02)
Collaboration
L'archevêque de Narbonne rapporte que le procureur du roi au présidial est venu chez lui de la part de tout son corps se justifier de la mauvaise opinion que les Etats ont eue de la conduite du présidial	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Relations avec les sénéchaux et les présidiaux	16490906(02)
Conflit
Si le présidial inquiète à nouveau ses conseillers, les srs. Joubert père et fils et Guilleminet, la délibération du 03/09/1649 [16490903(02)] "sortira son plein et entier effet"	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16490906(02)

Texte :