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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16490909(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490909(03)
CODE de la session 16490601
Date 09/09/1649
Cote de la source C 7201
Folio 65v
Espace occupé 0,15 p.

Texte :

Le sieur de Guillemynet, receu a la survivance de la charge de greffier et secr(etai)re des Estatz du sieur de Guillemynet son pere, a presté le sermant entre les mains de monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant en cette assamblée, apprès quoy il a fait son remerciemant.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16490909(03)
Nomination
Prestation du serment du sieur de Guilleminet fils, reçu à la survivance de la charge de greffier et secrétaire des Etats de son père Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province