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Délibération 16490925(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490925(04)
CODE de la session	16490601
Date	25/09/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	78v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne a dit qu'en consequance de la delibera(ti)on prinse le neufviesme du presant mois touchant la liberté des traittes des bledz, il auroit esté arresté qu'on s'assembleroit par senechaucées pour scavoir les sentimans de châque senechaucée, et le raport fait an plains estatz estre prinze delibera(ti)on sur lad. traitte suivant l'usage de la province, ce qui a esté fait, et qu'il ne reste qu'a scavoir les sentimans desd. senechaucées ; et ouy le rapport de Messieurs les commiss(ai)res presidans ausd. senechaucées qui ont dit que lesd. senechaucées croyoient qu'il estoit utille de permettre lad. traitte des bledz pour donner moyen aux habitants de la province de payer les charges, surquoy a esté conclud et arresté que la traitte desd. bledz hors du royaume sera permize aux habitans de la province jusques a ce que par lesd. estatz ou les Estatz particuliers des senechaucées dud. pays il en soit autremant ordonné et suyvant les droitz et libertez dudit pays.

Economie	16490925(04)
Commerce
Après avis favorable des trois sénéchaussées, l'exportation des grains hors du royaume est autorisée jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par les Etats ou par les Etats particuliers des sénéchaussées, selon les droits et libertés du pays	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Défense des privilèges	16490925(04)
Droits et libertés
Après avis favorable des trois sénéchaussées, l'exportation des grains hors du royaume est autorisée jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par les Etats ou par les Etats particuliers des sénéchaussées, selon les droits et libertés du pays	Action des Etats Institutions et privilèges de la province