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Délibération 16491105(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491105(01)
CODE de la session	16490601
Date	05/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	92r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Du vandredy cinquiesme novambre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Thoulouze, Monseigneur l'evesque de Beziers, Messieurs les barons de Castelnau et de Villeneufve et les au(tr)es qui avoient esté nommés pour faire savoir a Messieurs les commissaires presidants pour le Roy le don gratuit que l'assamblée avoit fait a Leurs Majestés en considera(ti)on de la revoqua(ti)on de l'eedit de Beziers et reforma(ti)on des commissions, ont rapporté que lesd. sieurs Commissaires du Roy leur avoient respondu que Leurs Majestés ne pouvoient estre satisfaites pour une grace si extraordinaire d'un si petit effort et qu'ils les avoient priés de leur faire raporter les commi(ssi)ons et la revoca(ti)on dudit edit.
Les Estatz, considerant la necessité de la province et jugeant qu'elle a fait au dela de ses forces, et que lesd. commi(ssi)ons et revoca(ti)on luy ayant esté confiées, elle n'avoit pas droit de les retenir contre leur vollonté, a ordonné au sieur de Guillemynet, secr(etai)re des Estatz, de leur porter lesd. commissions et revoca(ti)on.

Relations avec l'assemblée	16491105(01)
Acte d'autorité
Les commissaires du roi ont dit que Leurs Majestés ne pouvaient accepter la somme proposée par les Etats et demandent qu'ils leur redonnent les commissions pour les impôts et la révocation de l'édit de Béziers	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec les commissaires du roi	16491105(01)
Défiance
Les commiss. du roi, ayant dit que Leurs Majestés ne pouvaient accepter la somme proposée par les E. & ayant demandé qu'ils leur redonnent les commissions et la révocation de l'édit de Béziers, ceux-ci, jugeant avoir excédé leurs forces, les leur rendent	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux