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Délibération 16491105(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491105(02)
CODE de la session 16490601
Date 05/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 92r-92v
Espace occupé 0,25 p.

Texte :

Deliberant sur ce qu'elle avoit a faire, veu la resolution de Messieurs les commissaires presidans pour le Roy et la longueur des Estatz qui sont assamblez il y a près de six mois sans rien faire ny avancer et mettent la province en des fraix extraordinaires, a resolu que Messieurs les commissaires qui les ont desja veus les yront prier de la part de cette assamblée de leur permettre qu'elle se puisse separer dans cinq ou six jours et d'agreer qu'elle leur porte l'octroy conformemant aux commissions qu'ilz ont en main.

Discipline 16491105(02)
Déroulement des séances
Les Etats, constatant la longueur de la session qui dure depuis près de six mois "sans rien faire ni avancer", envoient des députés aux commissaires du roi pour qu'ils les autorisent à leur porter l'octroi et à se séparer dans cinq ou six jours Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province