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Délibération 16491111(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16491111(04)
CODE de la session	16490601
Date	11/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	98v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Du mesme jour, presidant Monseigneur l'archevesque de Thoulouze.
La senechaucée de Thoulouze s'estant assamblée pour pourvoir au payemant et rambourcemant des fraix qui ont esté faits dans la ville de Gailhac ou elle fut convoquée par ordre de Monsieur de Cornisson, senechal dud. Thoulouze, pour faire la nomination des deputez pour les Estatz g(ene)raux de France, a deliberé que les sommes contenues en l'estat arresté en icelle seront payées par lad. senechaucée et imp(os)ées sur icelle au sol la livre et que chaque dioceze payera ses deputés qui y ont assisté.

Institutions de la province	16491111(04)
Sénéchaussées
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse a décidé qu'elle paiera les frais de l'assemblée réunie à Gaillac pour élire les députés aux Etats généraux et que chaque diocèse paiera ceux qu'il a envoyés	Action des Etats Institutions et privilèges de la province