AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16491111(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491111(05)
CODE de la session 16490601
Date 11/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 98v
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Le sieur de Thillol, deputé de Saint Sulpice, a dit que par plusieurs delibera(ti)ons tant de cette assamblée que du dioceze de Rieux la construction d'un pont sur la riviere de la Leze auroit esté resolüe, comme très important et du tout necessaire pour le bien du commerce et la communiqua(ti)on de cette province avec le pays de Foix et de la Guyenne, dont la veriffica(ti)on a esté faitte avec les proclama(ti)ons et les moins dites receues, et ordonné qu'il sera fait encore une nouvelle enchere pour sur le verbal qui en seroit fait par le feu sr Doline, scindic general, estre deliberé aux estatz lors prochains sur l'impo(siti)on de la somme portée par icelluy, nous ayant exhibé la delibera(ti)on de cette assamblée du 16 juin 1620, l'execu(ti)on de laquelle il auroit supplié l'assamblée de voulloir ordonner.
Surquoy ouy le sieur de Lamamye, scindic, a esté ordonné qu'il sera faite veriffica(ti)on de nouveau par led. sieur de Lamamye et le sieur de Roguier, greffier et secretaire des Estatz, de ce a quoy reviendra la construction dudit pont pour sur le verbal qui en sera dressé par lesd. sieurs de Lamamye et de Roguier, secr(etai)re des Estatz, et les moins dites qui en seront faites y estre pourveu aux prochains Estatz ainsin qu'il appartiendra.

Economie 16491111(05)
Commerce
La construction, prévue dès 1620, d'un pont sur la Lèze serait très importante "pour le bien du commerce et la communication de cette province" avec le pays de Foix et la Guyenne Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 16491111(05)
Travaux publics
La délibération du 16/06/1620 prévoyant la construction d'un pont sur la Lèze n'ayant pas été exécutée, il sera procédé à de nouvelles vérifications et enchères pour y être pourvu aux prochains Etats Action des Etats

Travaux publics et communications