Délibération 16491117(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491117(01)
CODE de la session	16490601
Date	17/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	102r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Du mescredi dix septiesme novambre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Les commisaires députés de cette assamblée pour liquider le remboursemant qui devoit estre fait aux pourveus par l'octroy des offices de tresorier de la Bource de cette province ayant fait leur rapport et l'affaire ayant esté muremant concertée pandant deux ou trois seances, et lesd. tresoriers ouys, a esté deliberé que pour tous les remboursemans qu'ils demandent soit de la premiere finance qu'ilz ont payée a l'espargne que des diverses taxes faites sur eux a raison desd. offices tant pour la suppression de la Chambre de justice, augmanta(ti)on de finance et nouvelles attribu(ti)ons que au(tr)emant et en quelque maniere que ce soit, il leur sera payé au premier janvier 1651 la somme de deux cens mil livres, a ce comprins les interestz jusques aud. temps, ce que lesd. sieurs Le Secq, Massia et Creysselz ont accepté et offert d'en passer transa(ti)on en la forme et maniere qu'il plairra a l'assamblée et luy remettre tant leurs provisions desd. offices que tous au(tr)es qu'ils ont concernant leursd. offices.

Offices	16491117(01)
Suppression d'offices
Il sera payé, le 1er janvier 1651, la somme de 200 000 l. aux srs Le Secq, Massia et Creissels en remboursement de leur office de trésorier de la Bourse et de leurs frais divers	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16491117(01)

Texte :