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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16491119(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491119(04)
CODE de la session 16490601
Date 19/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 105v-106v
Espace occupé 0,20 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne ayant dit a l'assamblée qu'il y avoit deux places d'avocat du pays vacantes par la mort des sieurs de Pauliac et d'Olivier, les Estatz les ont unanimemant données aux sieurs de Courtois et de Cominihan, estants assurez de l'affection qu'ilz ont pour la province et de leur capacité, avec attribu(ti)on des memes gages que les au(tr)es souloient avoir.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16491119(04)
Nomination
Nomination des sieurs de Courtois et de Cominihan aux deux places d'avocat du pays vacantes par la mort des sieurs de Pauliac et d'Olivier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province