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Délibération 16491122(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491122(03)
CODE de la session	16490601
Date	22/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	109r-109v
Espace occupé	0,20 p.

Texte :

Les Estatz ayants consideré l'extreme perte qu'a causé a Monsieur de Creysselz, cy devant tresorier de la Bource, la ville de Thoulouze sur les reffus qu'elle a fait de payer sa cottité d'estape des années 1647 et 48, qui a faly a luy causer sa ruyne entiere, luy ont unanimemant accordé la somme de trois mil livres pour luy estre payée par les tresoriers de la Bource qui seront en exercice les années 1649 et 50 aux termes des impo(siti)ons.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16491122(03)
Gratifications
Octroi de 3 000 livres à M. de Creissels, ancien trésorier de la Bourse, pour le dédommager des pertes subies du fait du refus de Toulouse de payer sa quotité de l'étape	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province