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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16501026(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501026(01)
CODE de la session 16501024
Date 26/10/1650
Cote de la source C 7106
Folio 008v-009r
Espace occupé 0,25

Texte :

Du mescredy matin vingt sisiesme jour d'octobre, presidant Monditseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monsieur le comte de La Motte Vacheres, baron de tour de Viviers, a dit qu'il avoit, avecq Messieurs les autres barons, examiné les procurations des sieurs envoyez de la noblesse, lesquelles ils trouvoient estre conformes aux reglemans de cette assamblée.
Surquoy, lecture en ayant esté faitte et lesd. s(ieu)rs envoyez estant entrez, ils ont pris place chacun suyvant leur rang.

Qualité des membres 16501026(01)
Envoyés des barons
Les procurations des envoyés de la noblesse ont été examinées par les barons et trouvées conformes aux règlements Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province