TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16501027(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501027(03)
CODE de la session	16501024
Date	27/10/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	011v
Espace occupé	0,1

Texte :

L'heure de l'entrée aux estatz a esté reiglée par monseigneur le presidant a huit heures du matin et deux heures de relevée.

Discipline	16501027(03)
Déroulement des séances
L'heure de l'entrée aux Etats est fixée à huit heures du matin et à deux heures de l'après-midi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province