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Délibération 16501114(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16501114(03) |
| CODE de la session |
16501024 |
| Date |
14/11/1650 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
024v |
| Espace occupé |
0,6 |
Texte :
Le sieur de Villeneufve, scindic general, a dit que le sieur de Boutenac, gentilhomme de merite, ayant appris qu'il y avoit certains voleurs qui se tenoient d'ordinaire sur le chemin de Narbonne a Carcassonne ou aux environs d'icelluy, y commettoient tous les jours des volz, incendies, meurtres et au(tr)es choses semblables, il se resolut d'en purger le pays, et pour cet effet, s'estant mis en campagne avec quantité de ses amys, apprès plusieurs courses il fut si heureux d'en attraper deux des principaux, lesquelz il fit conduyre aux prisons du senechal de Carcassonne, leur fit faire et parfaire le procez, ayant esté condamnez a mort et reellemant executez, ainsy qu'appert de la sentence de condemnation, le tout a ses despans, et comme cette assamblée a cy devant desliberé en l'année mil six cens vingt neuf que, de châcun qui seroit pris et reellemant executé a mort ou aux galeres perpetuelles pour crime de vol commis avec force et violance a la campagne, aux maisons champestres ou en plain chemin dans l'estandue de cette province, apprès qu'il aura apparu aux estatz de lad. execu(ti)on a mort ou aux galeres, il sera donné pour recompense a celluy ou ceux qui auroient fait faire la capture et remise ez mains de la justice la somme de trois cens livres, il suplie l'assamblée, attandu qu'il en a fait executer deux, luy vouloir accorder la somme de six cens livres pour le relever en partie des frais qu'il a faitz en la capture, procedures et execu(ti)ons des voleurs.
Surquoy, lecture faitte de la susd. delibera(ti)on du vingt sixie(me) juin mil six cens vingt neuf, a esté desliberé qu'il sera payé par le tresorier de la Bource aud. sieur de Boutenac la somme de six cens livres pour les fraix qu'il a faitz ausd. poursuittes, et a esté arresté que la susd. delibera(ti)on de l'an mil six cens vingt neuf sera imprimée et distribuée aux deputez de cette assamblée affin qu'elle soit publique dans toutte la province.
| Police |
16501114(03) |
| Police autre que royale |
| En vertu de la délib. du 26/06/1629 promettant 300 l. en récompense pour tout voleur condamné, les E. accordent au sr de Boutenac 600 l. pour 2 voleurs qu'il a arrêtés & conduits aux prisons du sénéchal de Carcassonne à ses frais et qui ont été exécutés |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Désordres |
16501114(03) |
| Brigandages |
| Le sr de Boutenac a attrapé et mené au sénéchal pour être exécutés des voleurs qui se tenaient sur le chemin de Narbonne à Carcassonne et aux environs et y commettaient des vols, incendies et meurtres |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Institutions de la province |
16501114(03) |
| Diffusion de l'information dans la province |
| La délib. du 26/06/1629 promettant 300 l. en récompense pour tout voleur arrêté et condamné à mort ou aux galères sera imprimée et distribuée aux députés pour qu'elle soit publique dans toute la province |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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